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Services - 59171-2020

06/02/2020    S26    Services - Avis de marché - Dialogue compétitif 

France-Auxerre: Exploitation d'installations électriques

2020/S 026-059171

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDEY
Adresse postale: 4 avenue Foch
Ville: Auxerre
Code NUTS: FRC14
Code postal: 89000
Pays: France
Courriel: e.burrier@sdey.fr
Téléphone: +33 386529532

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://sdey.e-marchespublics.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDEY
Adresse postale: 4 avenue Foch
Ville: Auxerre
Code NUTS: FRC14
Code postal: 89000
Pays: France
Point(s) de contact: SDEY
Courriel: e.burrier@sdey.fr
Téléphone: +33 386529532

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.sdey.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://sdey.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sdey.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sdey.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Autre activité: Énergie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché global de performance des infrastructures de recharge de véhicules électriques sur le domaine public des départements 21, 25, 58, 70, 71, 89, 90

Numéro de référence: 2020 01
II.1.2)Code CPV principal
65320000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— reprise du service existant d'Infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE),

— fourniture pose, dépose, rénovation avec études de conception d'IRVE,

— gestion monétique et service à l'usager du réseau existant et projeté d'IRVE,

— maintenance (préventive et corrective) du réseau existant et projeté d'IRVE.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31600000
50532400
31224500
45311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC
Lieu principal d'exécution:

Bourgogne-Franche-Comté.

II.2.4)Description des prestations:

— reprise du service existant d'Infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE),

— fourniture pose, dépose, rénovation avec études de conception d'IRVE,

— gestion monétique et service à l'usager du réseau existant et projeté d'IRVE,

— maintenance (préventive et corrective) du réseau existant et projeté d'IRVE.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1 ou papier libre),

— déclaration du candidat (modèle DC2),

— le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (modèle DC4),

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,

— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5 du code de la commande publique,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 20/03/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;

3) recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation/CE 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne).

Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/02/2020