Services - 59370-2018

08/02/2018    S27

France-Orléans: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

2018/S 027-059370

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Adresse postale: 9 avenue Buffon, CS 36339
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Not specified
Code postal: 45063
Pays: France
Point(s) de contact: Mme. Ionita Marina
Courriel: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr
Téléphone: +33 238517403
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eau-loire-bretagne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Surveillance de la qualité des plans d'eau du bassin Loire-Bretagne — années 2018 à 2020

Numéro de référence: 17S0061
II.1.2)Code CPV principal
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché comprend des prestations d'échantillonnage d'eau et sédiments, les mesures biologiques, les mesures physico-chimiques in situ et les relevés hydromorphologiques. Le périmètre des prestations prend en compte les pêches scientifiques. Le marché comprend également une prestation d'audit sur les prélèvements d'eau et de sédiment.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 341 450.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bretagne, Normandie et Pays-de-la-Loire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH Not specified
Code NUTS: FRD Not specified
Code NUTS: FRG Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le prélèvement d'eau et de sédiment en vue d'analyses physico-chimiques, des mesures in situ et des prélèvements biologiques dans le cadre de la mise en œuvre du programme de surveillance défini par l'arrêté du 27.7.2015 modifiant l'arrêté du 27.7.2015 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface, les relevés hydromorphologiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Critère prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Centre-Val de Loire et Nouvelle Aquitaine

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Not specified
Code NUTS: FRI Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le prélèvement d'eau et de sédiment en vue d'analyses physico-chimiques, des mesures in situ et des prélèvements biologiques dans le cadre de la mise en œuvre du programme de surveillance défini par l'arrêté du 27.7.2015 modifiant l'arrêté du 27.7.2015 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface, les relevés hydromorphologiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Occitanie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Not specified
Code NUTS: FRC Not specified
Code NUTS: FRJ Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le prélèvement d'eau et de sédiment en vue d'analyses physico-chimiques, des mesures in situ et des prélèvements biologiques dans le cadre de la mise en œuvre du programme de surveillance défini par l'arrêté du 27.7.2015 modifiant l'arrêté du 27.7.2015 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface, les relevés hydromorphologiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Audits des prélèvements d'eau et de sédiments

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Not specified
Code NUTS: FRD Not specified
Code NUTS: FRJ Not specified
Code NUTS: FRH Not specified
Lieu principal d'exécution:

Bassin Loire-Bretagne.

II.2.4)Description des prestations:

La réalisation d'audits afin dévaluer la qualité des prélèvements d'échantillons en vue d'analyses physico-chimiques et à la qualité des mesure in situ des prestations des lots 1, 2 et 3.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 150-310476
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17S0061
Lot nº: 01
Intitulé:

Surveillance de la qualité des plans d'eau du bassin Loire-Bretagne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/02/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCE
Adresse postale: 4 rue rené Viviani
Ville: Nantes
Code NUTS: FRB06 Not specified
Code postal: 44262
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 162 350.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Analyses diatomées/phytoplancton.

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17S0061
Lot nº: 02
Intitulé:

Surveillance de la qualité des plans d'eau du bassin Loire-Bretagne

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17S0061
Lot nº: 03
Intitulé:

Surveillance de la qualité des plans d'eau du bassin Loire-Bretagne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/02/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aquabio
Adresse postale: route de Créon
Ville: St Germain-du-Puch
Code NUTS: FRB06 Not specified
Code postal: 33750
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 101 700.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17S0061
Lot nº: 04
Intitulé:

Surveillance de la qualité des plans d'eau du bassin Loire-Bretagne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/02/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Géo-Hyd
Adresse postale: 101 rue Jacques Charles
Ville: Olivet
Code NUTS: FRB06 Not specified
Code postal: 45160
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 77 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif, service accueil mail: greffe.ta-orleans@juradm
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2018