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Services - 59376-2020

06/02/2020    S26    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Montpellier: Services d'assurance

2020/S 026-059376

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Montpellier
Adresse postale: 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Ville: Montpellier Cedex 5
Code NUTS: FRJ13
Code postal: 34295
Pays: France
Courriel: T-claverie@chu-montpellier.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=522891&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=522891&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services d'assurance flotte automobile et auto-mission pour le CHU de Montpellier et les établissements partie du GHT EHSA

Numéro de référence: 19A0378
II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de services d'assurance flotte automobile et auto-mission pour le CHU de Montpellier et les établissements partie du GHT EHSA.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514100
66514110
66516100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
Code NUTS: FRJ22
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de services d'assurance flotte automobile et auto-mission pour le CHU de Montpellier et les établissements partie du GHT EHSA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2: qualité technique de l'offre appréciée à partir du cadre de réponse remis / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Critère 2 sous critère 1: nature et étendue des garanties / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère 2 sous critère 2: gestion des sinistres / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Critère 2 sous critère 3: démarche continue d'amélioration, accompagnement et formation (notamment méthodologie préconisée et mesures prises pour assister l'établissement dans sa démarche qualité.. / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère 2 sous critère 4: délais / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère 2 sous critère 5: outil extranet de gestion du parc automobile / Pondération: 10
Coût - Nom: Critère 1: Prix / Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 5 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations de services similaires à celles du présent marché public.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Les variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur sont: Formule « a » - PSE obligatoire: Auto-Mission Formule « b » - PSE obligatoire: assistance assurance du conducteur: garantie décès assurance du conducteur: garantie invalidite assurance du conducteur: garantie I.T.T pertes financieres auto-mission.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Une liste des principales opérations d'assurances correspondant à l'objet du marché en précisant la date et le destinataire,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— Une description des moyens matériels dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— l'agrément de la compagnie d'assurance régie par le code des assurances;

— pour les courtiers et sociétés de courtage:

—— une copie du justificatif de son inscription à l'organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) en cours de validité;

—— une copie du mandat de la compagnie d'assurance les autorisant à présenter et gérer le risque. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires;

— une copie de son mandat d'exclusivité pour les agents généraux;

— les agréments pour les 5 branches suivantes:

—— accidents branche n°1

—— corps de véhicules terrestres à moteur branche no3;

—— responsabilité civile véhicules terrestres à moteur branche n°10;

—— protection juridique branche n°17;

—— assistance branche n°18.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/03/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle: le candidat devra joindre à son dossier: DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent) Format électronique: les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet (https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=522891&orgAcronyme=x7c) avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique exigée au dépôt de l'offre en cas de détachement de salariés étrangers, et, en application du décret n°2016-27 du 19.1.2016, les candidats devront indiquer, dans le cadre de l'offre, s'ils ont l'intention d'employer des salariés détachés et fournir la déclaration préalable au détachement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.tamontpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/02/2020