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Services - 59439-2020

06/02/2020    S26    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte 

France-Chamalières: Services de transport aérien

2020/S 026-059439

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Banque de France — DGFB — service achats
Numéro national d'identification: 57210489100997
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux, CS 30100
Ville: Chamalières
Code NUTS: FRK14
Code postal: 63407
Pays: France
Point(s) de contact: Soline Connier
Courriel: Cham.marches-europeens@banque-france.fr
Téléphone: +33 473174066
Fax: +33 473174132

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.banque-france.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport aérien à destination de l’Afrique

Numéro de référence: BDF2019015
II.1.2)Code CPV principal
60400000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de livraison de billets à destination de banques centrales situées en Afrique de l’Ouest et en Afrique Centrale. Le transport de ces billets s’effectue au moyen de vols Cargo dédiés. Les transports se feront par voie aérienne principalement au départ de l’aéroport de Clermont-Ferrand Aulnat (CFE) et aussi au départ de Lyon à destination des aéroports de pays d’Afrique destinataires du fret. Le tonnage par vol pourra atteindre 105 t.

Le nombre de vols Cargo à réaliser sera d’environ de 5 à 15 par an.

L’accord cadre est multi-attributaire, il donnera lieu à des marchés subséquents dont la périodicité est aléatoire et conditionnée à la survenance du besoin. L’accord-cadre est passé sans montant minimal ni maximal.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60420000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
Lieu principal d'exécution:

Chamalières 63400.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de livraison de billets à destination de banques centrales situées en Afrique de l’Ouest et en Afrique Centrale. Le transport de ces billets s’effectue au moyen de vols Cargo dédiés. Les transports se feront par voie aérienne principalement au départ de l’aéroport de Clermont-Ferrand Aulnat (CFE) et aussi au départ de Lyon à destination des aéroports de pays d’Afrique destinataires du fret. Le tonnage par vol pourra atteindre 105 t.

Le nombre de vols Cargo à réaliser sera d’environ de 5 à 15 par an.

Dans le cadre du marché, le prestataire prend à sa charge, en liaison avec l’aéroport de départ (le plus souvent Clermont-Ferrand CFE) et le ou les aéroports d’arrivée, les opérations de manutention du fret sur le tarmac à savoir:

— déchargement des camions à l’aéroport de départ,

— palettisation aérienne si nécessaire,

— chargement des palettes à bord de l’avion,

— déchargement des palettes à l’aéroport/aux aéroports d’arrivée de l’avion,

— dé-palettisation à l’aéroport/aux aéroports d’arrivée.

Les opérations de manutention sont effectuées par les soins et sous la responsabilité du prestataire qui fournit les matériels habituels (palettes, filets...) nécessaires à ces opérations et à l’arrimage des marchandises dans les soutes de l’avion.

Les départs de vols ont lieu de nuit.

Le sous-affrètement est formellement interdit.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Appréciation de l’offre technique, qualité et organisationnelle / Pondération: 80
Coût - Nom: Coût / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 080-192002
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Transport aérien à destination de l’Afrique

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: www.paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/02/2020