Services - 59501-2020

06/02/2020    S26    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Denis: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2020/S 026-059501

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle commande publique
Courriel: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
Téléphone: +33 148136100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour des prestations de maintenance multi-technique

Numéro de référence: 20MAINTMULTITECH
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance des installations techniques. La mission du futur prestataire sera d'assurer le bon fonctionnement, la maintenance et la gestion technique des installations des locaux concernés par l'accord-cadre. Les spécifications techniques relatives à l'exploitation et la maintenance des installations techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 2 lots. Le présent accord-cadre est alloti en 2 lots au total. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les lots de l'accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 554 564.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance multi-technique du siège de Plaine Commune Habitat à Saint-Denis

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du lot no 1 visent à assure le bon fonctionnement, la maintenance et la gestion technique des installations du siège de Plaine Commune Habitat. Les spécifications techniques relatives à l'exploitation et la maintenance des installations techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 2 lots. Le lot no 1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre. La partie traitée à prix forfaitaire concerne les prestations visant à assurer le bon fonctionnement, la maintenance et la gestion technique des installations des bâtiments. Le CCTP commun aux 2 lots détaille les prestations traitées par émission de bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot no 1 ne comporte pas de montant minimal ni maximal. Pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait pour le lot no 1 de 48 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU du lot 1. Le lot no 1 n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no 1. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no 1. Le lot no 1 est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Les prestations prévues au bordereau des prix propres seront exécutées en fonction de l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution relatifs à la partie forfaitaire du lot no 1 sont indiqués à l'article 6 du CCTP commun aux 2 lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance multi-technique de l'agence Sud et de l'agence Nord-Est à Saint-Denis

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du lot no 2 visent à assurer le bon fonctionnement, la maintenance et la gestion technique des installations de l'agence Sud et de l'agence Nord-Est. Les spécifications techniques relatives à l'exploitation et la maintenance des installations techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 2 lots. Le lot no 2 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre. La partie traitée à prix forfaitaire concerne les prestations visant à assurer le bon fonctionnement, la maintenance et la gestion technique des installations des bâtiments. Le CCTP commun aux 2 lots détaille les prestations traitées par émission de bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, la partie à bons de commandes de chacun du lot no 2 ne comporte pas de montant minimal ni maximal. Pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait pour le lot 2 de 2 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU du lot 2. Le lot no 2 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no 2. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no 2. Le lot no 2 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Les prestations prévues au bordereau des prix propres du lot 2 seront exécutées en fonction de l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution relatifs à la partie forfaitaire des lot no 2 sont indiqués à l'article 6 du CCTP commun aux 2 lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 190-462120
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eiffage Énergie
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 531 924.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eiffage Énergie
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 22 640.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/02/2020