Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Collectivite territoriale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché de conception-réalisation d'une infrastructure de communications électroniques à très haut débit (Ftth) sur la collectivité territoriale de Martinique
Numéro de référence: 21TX006
II.1.2)Code CPV principal45231600 Travaux de construction de lignes de communications
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
le marché de conception-réalisation envisagé porte sur l'établissement des études et l'exécution de travaux de construction du futur réseau d'initiative publique à très haut débit (Ftth) sur le territoire de Martinique
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 120 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231600 Travaux de construction de lignes de communications
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution:
les prestations seront exécutées sur le territoire de Martinique
II.2.4)Description des prestations:
le marché de conception-réalisation envisagé porte sur l'établissement des études et l'exécution de travaux de construction du futur réseau d'initiative publique à très haut débit (Ftth) de la Martinique, ci-après le "Réseau". Les prestations attendues du titulaire du marché consistent en :
- la réalisation des études de conception préparations de la construction du Réseau ;
- la construction et l'aménagement des sites techniques d'hébergement du Réseau ;
- la construction des liens et noeuds optiques constitutifs du Réseau ;
- la remise de la documentation technique utile, qualifiant totalement les biens établis dans le cadre du marché et permettant une exploitation directe par le futur Exploitant du Réseau
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 120 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
elles seront reconduites tacitement sur une période de un (1) an, sans que la durée totale n'excède 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 10
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
les prestations associées aux bons de commande s'étaleront sur une période initiale de 1 an, à compter de la notification du contrat. Elles seront reconduites tacitement sur une période de un (1) an sans que la durée n'excède 4 ans
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
feder : mesures :2014-2020/2.1.1
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
en application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué ci-dessous :
Insertion par l'activité économique : Les modalités de mise en oeuvre de cette clause sont détaillées dans le Ccap.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociationLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 07/03/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnésDate: 31/03/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 12 rue du citronnier - bp cs 171
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: Martinique
Téléphone: +33 0596716667
Fax: +33 0596631008
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif du Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 29, rue Bardet de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 12, rue du citronnier - bp cs 171
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: Martinique
Téléphone: +33 0596716667
Fax: +33 0596631008
VI.5)Date d’envoi du présent avis:01/02/2022