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Marché de travaux - 59588-2022

04/02/2022    S25

Martinique-Fort-de-France: Travaux de construction de lignes de communications

2022/S 025-059588

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: collectivite territoriale martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre - bP Cs301 Cluny
Ville: Fort-de-France
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97200
Pays: Martinique
Courriel: courrier@collectivitedemartinique.mq
Téléphone: +33 0596596300
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.mq
Adresse du profil d’acheteur: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivite territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de conception-réalisation d'une infrastructure de communications électroniques à très haut débit (Ftth) sur la collectivité territoriale de Martinique

Numéro de référence: 21TX006
II.1.2)Code CPV principal
45231600 Travaux de construction de lignes de communications
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

le marché de conception-réalisation envisagé porte sur l'établissement des études et l'exécution de travaux de construction du futur réseau d'initiative publique à très haut débit (Ftth) sur le territoire de Martinique

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 120 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231600 Travaux de construction de lignes de communications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution:

les prestations seront exécutées sur le territoire de Martinique

II.2.4)Description des prestations:

le marché de conception-réalisation envisagé porte sur l'établissement des études et l'exécution de travaux de construction du futur réseau d'initiative publique à très haut débit (Ftth) de la Martinique, ci-après le "Réseau". Les prestations attendues du titulaire du marché consistent en :

- la réalisation des études de conception préparations de la construction du Réseau ;

- la construction et l'aménagement des sites techniques d'hébergement du Réseau ;

- la construction des liens et noeuds optiques constitutifs du Réseau ;

- la remise de la documentation technique utile, qualifiant totalement les biens établis dans le cadre du marché et permettant une exploitation directe par le futur Exploitant du Réseau

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

elles seront reconduites tacitement sur une période de un (1) an, sans que la durée totale n'excède 4 ans

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 10
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les prestations associées aux bons de commande s'étaleront sur une période initiale de 1 an, à compter de la notification du contrat. Elles seront reconduites tacitement sur une période de un (1) an sans que la durée n'excède 4 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

feder : mesures :2014-2020/2.1.1

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

en application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué ci-dessous :

Insertion par l'activité économique : Les modalités de mise en oeuvre de cette clause sont détaillées dans le Ccap.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/03/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 31/03/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 12 rue du citronnier - bp cs 171
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: Martinique
Téléphone: +33 0596716667
Fax: +33 0596631008
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif du Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 29, rue Bardet de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 12, rue du citronnier - bp cs 171
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: Martinique
Téléphone: +33 0596716667
Fax: +33 0596631008
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/02/2022