Marché de travaux - 59593-2018

08/02/2018    S27    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Eau potable

2018/S 027-059593

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés Le 108, 108 allée François Mitterrand, BP 1180
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22 Not specified
Code postal: 76176
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président ou son représentant délégué
Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone: +33 232764422
Fax: +33 232764429

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Projet Arc Nord-Sud/T4 — projet de transport en commun à haut niveau de service

Numéro de référence: 2017-EPMD-T4
II.1.2)Code CPV principal
41110000 Eau potable
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La Métropole Rouen Normandie a décidé de se doter d'une nouvelle ligne de transport de type BHNS dénommée Arc Nord-Sud — T4 qui reliera à terme le Zénith de Rouen à la place du Boulingrin. La partie Rive droite nécessitant la réalisation de travaux conséquents sur les réseaux existants d'assainissement, il a été décidé de réaliser l'opération en plusieurs phases:

Phase 1: réalisation du projet Rive gauche (y compris pont Guillaume le Conquérant);

Phase 2: réalisation du projet Rive droite.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 23 952 101.54 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aménagements urbains — secteur géographique 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
41110000 Eau potable
45112500 Travaux de terrassement
45232410 Travaux d'assainissement
45316200 Installation de matériel de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Du Zénith à Grand Quevilly à la rue de Gessard à Rouen.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne: les travaux objet de la phase 1 soit la réalisation du projet rive gauche pour les lots 1, 2 et 3. Ces derniers s'étendent donc sur une distance de 6,5 km environ le long du futur tracé de la ligne T4 de BHNS. Ils débutent au niveau du Zénith, transitent par l'avenue des Canadiens, la place (rond-point) des Bruyères, le boulevard du 11 Novembre, la place des Chartreux, l'avenue de la Libération, l'avenue Jean Rondeaux, le pont Guillaume le Conquérant et s'achèvent au niveau du bas du boulevard des Belges. La phase 1 intègre la réalisation d'un P+R au niveau du Zénith de Rouen. Le lot 1 concerne les travaux du Zénith à Grand Quevilly à la rue de Gessard à Rouen.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: FEDER
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aménagements urbains — secteur géographique 2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233221 Travaux de marquage routier
44113120 Dalles de pavage
44114000 Béton
45261400 Travaux de revêtement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Not specified
Lieu principal d'exécution:

De la rue de Gessard à Rouen au bas du boulevard des Belges/ rue Duqay Trouin à Rouen.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne: les travaux objet de la phase 1 soit la réalisation du projet rive gauche pour les lots 1, 2 et 3. Ces derniers s'étendent donc sur une distance de 6,5 km environ le long du futur tracé de la ligne T4 de BHNS. Ils débutent au niveau du Zénith, transitent par l'avenue des Canadiens, la place (rond-point) des Bruyères, le boulevard du 11 Novembre, la place des Chartreux, l'avenue de la Libération, l'avenue Jean Rondeaux, le pont Guillaume le Conquérant et s'achèvent au niveau du bas du boulevard des Belges. La phase 1 intègre la réalisation d'un P+R au niveau du Zénith de Rouen. Le lot 1 concerne les travaux du Zénith à Grand Quevilly à la rue de Gessard à Rouen.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: feder
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Espaces verts/serrurerie/mobiliers urbains

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
34928400 Mobilier urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Du Zénith à Grand Quevilly au bas du boulevard des Belges/ rue Duqay Trouin à Rouen.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne: les travaux objet de la phase 1 soit la réalisation du projet rive gauche pour les lots 1, 2 et 3. Ces derniers s'étendent donc sur une distance de 6,5 km environ le long du futur tracé de la ligne T4 de BHNS. Ils débutent au niveau du Zénith, transitent par l'avenue des Canadiens, la place (rond-point) des Bruyères, le boulevard du 11 Novembre, la place des Chartreux, l'avenue de la Libération, l'avenue Jean Rondeaux, le pont Guillaume le Conquérant et s'achèvent au niveau du bas du boulevard des Belges. La phase 1 intègre la réalisation d'un P+R au niveau du Zénith de Rouen. Le lot 1 concerne les travaux du Zénith à Grand Quevilly à la rue de Gessard à Rouen.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: feder
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Eclairage public et signalisation lumineuse tricolore

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34993000 Éclairage public
45316212 Installation de feux de circulation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Du Zénith à Grand Quevilly à la place Boulingrin à Rouen excepté le périmètre technique CITEOS.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 4 comprend l'ensemble du périmètre à savoir du Zénith à Grand Quevilly à la place Boulingrin à Rouen (excepté le périmètre technique de Citeos). Les autres marchés dont notamment le mobilier de station feront l'objet d'une consultation ultérieure.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: feder
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 131-268581
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17/94
Lot nº: 1
Intitulé:

Aménagements urbains — secteur géographique 1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/10/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Colas IDFN SAS
Adresse postale: 25 rue du Général Leclerc
Ville: Notre Dame-de-Bondeville
Code NUTS: FRD22 Not specified
Code postal: 76960
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 10 679 139.49 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17/95
Lot nº: 2
Intitulé:

Aménagements urbains — secteur géographique 2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/10/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Colas IDFN SAS
Adresse postale: 25 rue du Général Leclerc
Ville: Notre Dame-de-Bondeville
Code NUTS: FRD22 Not specified
Code postal: 76960
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 9 829 531.75 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17/96
Lot nº: 3
Intitulé:

Espaces verts/serrurerie/mobiliers urbains

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/11/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement Vallois SAS/Id Verde
Adresse postale: «Le Vashouis», BP 90074
Ville: Mirville
Code NUTS: FRD22 Not specified
Code postal: 76210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement Vallois SAS/Id Verde
Ville: Mirville
Code NUTS: FRD22 Not specified
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 1 796 481.35 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17/97
Lot nº: 4
Intitulé:

Eclairage public et signalisation lumineuse tricolore

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/11/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement fourment citeos/Lee conseil/Ineo Normandie/Comatis
Adresse postale: ZI des Patîs, BP 70156, 2 rue du Stade
Ville: Le Petit Quevilly
Code NUTS: FRD22 Not specified
Code postal: 76144
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement fourment citeos/Lee conseil/Ineo Normandie/Comatis
Ville: Le Petit Quevilly
Code NUTS: FRD22 Not specified
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 1 646 948.95 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— lot 1 aménagements urbains secteur 1: la Commission d'appel d'offres décide d'attribuer le marché à la société Colas pour sa variante dont le montant s'élève à 12 814 967,39 EUR TTC,

— lot 2 aménagements urbains secteur 2: la Commission d'appel d'offres décide d'attribuer le marché à la société Colas pour sa variante dont le montant s'élève à 11 795 438,10 EUR TTC,

— lot 3 espaces verts /serrurerie/mobilier urbain (du Zénith à Gd Quevilly au bas du bld des Belges/Rue Duguay Trouin à Rouen): la Commission d'appel d'offres décide d'attribuer le marché au groupement Vallois/Id Verde pour un montant de 2 155 777,62 EUR TTC,

— lot 4: éclairage public et signalisation lumineuse tricolore (du Zénith à Gd Quevilly à la place du Boulingrin excepté le périmètre technique du Citeos): la Commission d'appel d'offres décide d'attribuer le marché au groupement fourment citeos/Ineo Normandie/Comatis/Lee conseil pour un montant de 1 976 338,74 EUR TTC.

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 17-96587 publié le 9.7.2017.

Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis nº 17-102621 publié le 20.7.2017.

Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2017/s 139-286263 publié le 22.7.2017.

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: +33 0232764422.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

Adresse internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. — un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne » nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2018