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Services - 59629-2020

06/02/2020    S26    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Bry-sur-Marne: Services d'assurance

2020/S 026-059629

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Institut national audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Ville: Bry-sur-Marne Cedex
Code NUTS: FR107
Code postal: 94366
Pays: France
Courriel: service-achats@ina.fr
Téléphone: +33 149832000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.institut.ina.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://ina.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion des bibliothèques et des archives, activité de l'audiovisuel

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services d'assurance pour les besoins de l'Institut national de l'audiovisuel

II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Institut national de l'audiovisuel.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 222 485.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dommages aux biens et risques annexes — contrat 1re ligne

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Institut national de l'audiovisuel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédures de gestion des dossiers et sinistres / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et du 1º de l'article R. 2124-2 du CCP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dommages aux biens et risques annexes — contrat 2e ligne

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Institut national de l'audiovisuel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédures de gestion des dossiers et sinistres / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et du 1º de l'article R. 2124-2 du CCP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Responsabilité et risques annexes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Institut national de l'audiovisuel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédures de gestion des dossiers et sinistres / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et du 1º de l'article R. 2124-2 du CCP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Institut national de l'audiovisuel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédures de gestion des dossiers et sinistres / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et du 1º de l'article R. 2124-2 du CCP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance — rapatriement

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Institut national de l'audiovisuel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédures de gestion des dossiers et sinistres / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et du 1º de l'article R. 2124-2 du CCP.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 132-324359
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019M6610100
Lot nº: 1
Intitulé:

Dommages aux biens et risques annexes — contrat 1re ligne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MAIF
Numéro national d'identification: 77570970201646
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Ville: Niort Cedex 9
Code NUTS: FR
Code postal: 79038
Pays: France
Courriel: collectivites.nancy@maif.fr
Téléphone: +33 383397604
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 144 382.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019M6610200
Lot nº: 2
Intitulé:

Dommages aux biens et risques annexes — contrat 2e ligne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Marsh SAS
Numéro national d'identification: 57217441500255
Adresse postale: Tour Ariane — La Défense 9
Ville: Paris La Défense Cedex
Code NUTS: FR
Code postal: 92088
Pays: France
Téléphone: +33 1141345000
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gan Assurances
Numéro national d'identification: 54206379703356
Adresse postale: 8-10 rue d'Astorg
Ville: Paris
Code NUTS: FR
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 34 024.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019M6610300
Lot nº: 3
Intitulé:

Responsabilité et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Marsh SAS
Numéro national d'identification: 572174415 00255
Adresse postale: Tour Ariane — La Défense 9
Ville: Paris La Défense Cedex
Code NUTS: FR
Code postal: 92088
Pays: France
Téléphone: +33 141345000

Adresse internet: www.marsh.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gan Assurances
Numéro national d'identification: 54206379703356
Adresse postale: 8-10 rue d'Astorg
Ville: Paris
Code NUTS: FR
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 26 464.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019M6610400
Lot nº: 4
Intitulé:

Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gras Savoye Méditerranée
Numéro national d'identification: 31124863700804
Adresse postale: Immeuble Quai 33 — 33-34 quai de Dion Bouton — CS 70001
Ville: Puteaux Cedex
Code NUTS: FR
Code postal: 92814
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Liberty Specialty Markets Europe SARL
Adresse postale: 42 rue de Washington
Ville: Paris
Code NUTS: FR
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019M6610500
Lot nº: 5
Intitulé:

Assurance assistance — rapatriement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Assurances Sécurité
Numéro national d'identification: 35017183100034
Adresse postale: 55 boulevard Watteau
Ville: Valenciennes
Code NUTS: FR
Code postal: 59300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Tokio Marine Europe SA
Numéro national d'identification: 843295221
Adresse postale: 6-8 boulevard Haussmann
Ville: Paris Cedex 09
Code NUTS: FR
Code postal: 75441
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 11 615.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/02/2020