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Services - 59637-2020

06/02/2020    S26    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Nancy: Services d'assurance

2020/S 026-059637

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH de la Métropole du Grand Nancy
Numéro national d'identification: 400974242
Adresse postale: 32 rue Saint-Léon
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31
Code postal: 54000
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés
Courriel: cgrandjean@omhgrandnancy.fr
Téléphone: +33 383857101
Fax: +33 383857169

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.omhgrandnancy.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assurances construction: dommage ouvrages, tous risques chantiers et constructeur non réalisateur

II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrat à aliment: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement minimal ni maximal en valeur ou en quantité.

Dommage ouvrages: garanties légales, garanties de bon fonctionnement, dommages immatériels et dommages aux existants.

Constructeur non réalisateur: garanties légales, garanties de bon fonctionnement, dommages immatériels et dommages aux existants.

Tous risques chantier.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
Lieu principal d'exécution:

Communes implantées sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy.

II.2.4)Description des prestations:

La consultation est ouverte à toutes les catégories d'assureurs:

— agents généraux et courtiers (intermédiaires d'assurances) qui seront chargés du placement des contrats et de leur gestion,

— mutuelles et autres organismes d'assurances.

Estimations pour les 4 années à venir:

— programmation prévisionnelle d'environ 480 logements sur 11 opérations, (auxquelles s'ajoutent les opérations de réhabilitation et/ou de démolition),

— rythme estimatif de construction: 40 à 50 logements par an sur une ou 2 opérations.

Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020 avec possibilité de résiliation annuelle.

Il s'agit d'un contrat à aliment pour les futures opérations dont les conditions financières sont définies dans un bordereau de prix contractuel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché sur accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au fur et à mesure des besoins conclu sans engagements minima ni maxima en valeur ou en quantité conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Aucun minima de commandes ne sera garanti par l'OPH.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 200-486570
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 9PI20
Intitulé:

Assurances construction: dommage ouvrages, tous risques chantiers et constructeur non réalisateur

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Verspieren
Ville: Wasquehal
Code NUTS: FRE11
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Zurich Insurance
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché est soumis aux dispositions du code de la commande publique: ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.

Les prestations du marché sont réglées par des prix unitaires contractuels.

Date prévisionnelle de notification du marché: courant décembre 2019.

Le dossier est téléchargeable gratuitement et intégralement sur le profil d'acheteur de l'OPH: https://www.marches-securises.fr

Il peut également être retiré gratuitement sur demande écrite auprès du service marchés de l'OPH: Fabien Saint-Michel ou Caroline Grandjean — fax: +33 383857169/courriel: fsaintmichel@omhgrandnancy.fr ou cgrandjean@omhgrandnancy.fr

Les modalités et conditions de remise du dossier sont précisées dans le règlement de la consultation: les dossiers doivent uniquement être déposés sous format électronique, sans obligation d’apposer de signature électronique. Toutefois, les candidats restent liés à leur offre pendant toute la durée de validité de celle-ci.

La signature sera exigée lors de l’acceptation de l’offre par l’OPH.

Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français.

L'ensemble des consultations de l'OPH est visible sur son site internet: www.omhgrandnancy.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (articles R. 551-7 à R. 551-10 du CJA),

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de rejet ou publication de la décision de l'office,

— recours de plein contentieux par les candidats et les tiers, sans considération de leur qualité, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et des mesures de publicité concernant l'attribution du marché précisant également les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne»).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/02/2020