Marché de travaux - 59783-2022

04/02/2022    S25

France-Niort: Ouvrages d'art et de génie civil

2022/S 025-059783

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Niort
Adresse postale: 1 Place Martin bastard cs 58755
Ville: Niort Cedex
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79027
Pays: France
Courriel: Marchespublics@mairie-niort.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vivre-a-niort.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté d''agglomération du niortais
Adresse postale: 140 rue des équarts CS 28770
Ville: Niort Cedex
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79027
Pays: France
Courriel: Agglo@agglo-niort.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.niortagglo.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre Maintenance, entretien et petites réparations des ouvrages d'art et des ouvrages hyrdauliques

Numéro de référence: DEP 2021-36
II.1.2)Code CPV principal
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux de maintenance, d'entretien et de petites réparations des ouvrages d'art, des ouvrages hydrauliques et des parois rocheuses de la Ville de Niort et de l'agglomération du Niortais. L'Accord-Cadre est mono-attributaire (un seul titulaire par lot). Le contra s'exécutera par l'émission de bons de commandes. Le présent accord-cadre fixe des montants maximums par lot sur la durée du marché

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 465 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 : Ouvrages hydrauliques et automatismes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

niort

II.2.4)Description des prestations:

travaux de modernisation et de maintenance des ouvrages hydrauliques sur le territoire de la commune de Niort.Actuellement, le patrimoine se compose de barrages mobiles, éclusettes et vannes levantes, répartis de la façon suivante : 10 clapets basculants avec manoeuvre automatique, 1 éclusette à deux portes à clapet à manoeuvre automatique, 4 vannes à cric à crémaillère double, à manoeuvre automatique, 4 vannes à crémaillère sur crics à manoeuvre manuelle et une à manoeuvre motorisée

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 : Génie civil et maçonnerie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

niort

II.2.4)Description des prestations:

travaux de petites réparations, d'entretien, de maintenance d'ouvrages d'art présents sur le territoire de la commune de Niort ou de la Communauté d'agglomération du Niortais. Les travaux consisteront essentiellement à maintenir et/ou améliorer le niveau de service de l'ouvrage. Les moyens à mettre en oeuvre pour réaliser les travaux seront à adapter à chaque situation, notamment en fonction des voies franchies ou supportées par les ouvrages : routes, cours d'eau, voies ferrées, etc

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 : Retrait de la végétation et des embâcles

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

niort

II.2.4)Description des prestations:

travaux de petites réparations, d'entretien, de maintenance d'ouvrages d'art présents sur le territoire de la commune de Niort ou de la Communauté d'agglomération du Niortais. Les travaux consisteront essentiellement en l'élimination de la végétation parasite des ouvrages d'art, des ouvrages hydrauliques et des falaises, également le nettoyage et l'entretien régulier des équipements, nécessaires à la bonne conservation des ouvrages de génie civil et des parois naturelles.Les ouvrages concernés sont : Ponts, passerelles, Murs de soutènement de voies ou en surplomb de voies, Ouvrages hydrauliques (clapets, chaussées de moulins), Les falaises et parois rocheuses abruptes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 133-352532
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21221B001
Lot nº: 1
Intitulé:

ouvrages hydrauliques et automatismes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas vercheenne
Adresse postale: 28 route des fontaines - les verchers sur layon
Ville: Doue-en-Anjou
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 165 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 165 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21221B002
Lot nº: 2
Intitulé:

génie civil et maçonnerie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas entreprise bonnet
Adresse postale: 38 rue de fontenay - bP 20015
Ville: Coulonges-sur-L'Autize
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 800 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21221B003
Lot nº: 3
Intitulé:

retrait de la végétation et des embâcles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eive sarl
Adresse postale: 200 rue jean jaures zi saint florent - cS 38851
Ville: Niort Cedex
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79028
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sasu terre et erbre & CO
Adresse postale: 27 rue bernard palissy
Ville: Gargenville
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78440
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 500 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les contrats sont consultables dans les locaux de l Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de blossac BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Adresse internet: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Ville: Poitier Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/01/2022