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Services - 59928-2017

16/02/2017    S33    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Colmar: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical

2017/S 033-059928

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Hôpitaux civils de Colmar
Numéro national d'identification: 26680090300012
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Ville: Colmar
Code NUTS: FR422
Code postal: 68024
Pays: France
Courriel: sdm@ch-colmar.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-colmar.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance préventive et curative des équipements du service de stérilisation.

Numéro de référence: 17a118-122
II.1.2)Code CPV principal
50420000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La description des prestations est indiquée dans le CCTP afférent à chaque lot.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 174 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des soudeuses à défilement ATMB

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50420000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR422
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des soudeuses à défilement ATMB.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des autoclaves Lequeux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50420000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR422
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des autoclaves Lequeux.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des équipements de laverie Belimed

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50420000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR422
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des équipements de laverie Belimed.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des autoclaves Belimed & Sauter

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50420000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR422
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des autoclaves Belimed & Sauter.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des autoclaves CISA

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50420000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR422
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des autoclaves CISA.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

Marché ou accord-cadre qui ne peut être confié qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons tenant à la protection de droits d'exclusivité (article 30-I-3°c du décret 2016-360 du 25.3.2016).

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Maintenance des soudeuses à défilement ATMB

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ATMB
Adresse postale: 3 rue de Kerbrat
Ville: Plougastel
Code NUTS: FR522
Code postal: 29470
Pays: France

Adresse internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 32 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Maintenance des autoclaves Lequeux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Getinge
Adresse postale: 7 avenue du Canada, Les Ulis
Ville: Courtaboeuf
Code NUTS: FR104
Code postal: 91978
Pays: France

Adresse internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Maintenance des équipements de laverie Belimed

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Belimed
Adresse postale: 1 avenue Pierre Pflimlin
Ville: Sausheim
Code NUTS: FR422
Code postal: 68390
Pays: France

Adresse internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 42 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Maintenance des autoclaves Belimed & Sauter

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Belimed
Adresse postale: 1 avenue Pierre Pflimlin
Ville: Sausheim
Code NUTS: FR422
Code postal: 68390
Pays: France

Adresse internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 66 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Maintenance des autoclaves CISA

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Steam
Adresse postale: rue de la Valsière
Ville: Montpellier
Code NUTS: FR813
Code postal: 34099
Pays: France

Adresse internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 14 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants indiqués sont annuels.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2017