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Services - 60062-2020

06/02/2020    S26    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-La Courneuve: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2020/S 026-060062

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte des réseaux d'énergie C
Numéro national d'identification: 25930028300035
Adresse postale: 75 rue Rateau Urbaparc 3, bâtiment I3
Ville: La Courneuve Cedex
Code NUTS: FR106
Code postal: 93126
Pays: France
Courriel: Syndicat.mixte@smirec.fr
Téléphone: +33 148382002

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics-smirec.omnikles.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marchespublics-smirec.omnikles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics-smirec.omnikles.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://Marchespublics-smirec.omnikles.com
I.6)Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'exploitation des installations de chauffage du syndicat et d'équipements thermiques des abonnés gérés par le syndicat

Numéro de référence: 2020-01
II.1.2)Code CPV principal
50721000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le Smirec souhaite confier à 1 exploitant l'exploitation des installation de chauffage situées à La Courneuve et l'exploitation des équipements thermiques 2res de certains abonnés. Les caractéristiques principales sont les suivantes:

— 1 réseau de 22 km, 7 000 équivalents logements,

— une production par 2 doublets géothermiques au Dogger (dont 1 associé à des PAC), 2 chaufferies centralisées au gaz, une centrale de cogénération (hors marché),

— l'approvisionnement des combustibles reste à la charge du Syndicat,

— le marché est de type PF.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

La Courneuve (93120).

II.2.4)Description des prestations:

Marché d'exploitation des installations de chauffage du syndicat et d'équipements thermiques des abonnés gérés par le syndicat.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils contiendront les éléments indiqués:

— les renseignements concernant les situations juridiques de l'entreprise telles que prévus à l'article 2143-3 du code de la commande publique,

— que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2414-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à R. 2142-14 du code de la commande publique,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la déclaration indiquant les moyens matériels et techniques du candidat et l'importance pour chacune des 3 dernières années,

— la liste des études exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des études et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit 1 engagement écrit de l'opérateur économique.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

La procédure se déroule en 2 phases. Tout d'abord, les entreprises font acte de candidature. L'entité adjudicatrice étudiera les candidatures selon les critères suivants:

— garanties et capacités techniques et financières, les garanties professionnelles,

— l'entité adjudicatrice invitera les entreprises retenues à participer à la suite de la procédure de passation du marché,

— l'entité adjudicatrice écartera les offres inappropriées, et pourra procéder à une sélection, après 1 1er classement opéré sur la base des critère de jugement des offres de 3 candidats qui seront admis à négocier. Après cette négociation avec ces candidats (sauf insuffisance de candidat), l'entité adjudicatrice choisira l'offre économiquement la plus avantageuse.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

— retenue de garantie de 5 % sur le montant du marché pouvant être remplacé par une 1re demande,

— avance possible de 5 % calculée selon les dispositions de l'article L. 2191-2 aux articles L. 2191-8 du code de la commande publique.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de 1er rang du marché, seront payées dans 1 délai de 30 jours à compter de la date de réception des facture ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement sera effectué par mandat administratif et le financement sur budget propre à l'établissement.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est 1 groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 149202099
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/02/2020