Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 60433-2021

05/02/2021    S25

France-Aspiran: Services liés aux déchets et aux ordures

2021/S 025-060433

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat Centre Hérault
Numéro national d'identification: 25340323200023
Adresse postale: route de Canet
Ville: Aspiran
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34800
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 467881846
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.syndicat-centre-herault.org
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de camions avec grue, pour la collecte des déchets et le levage de colonnes d'apport volontaire

Numéro de référence: 21 Serv 01
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Le Syndicat Centre Hérault (SCH) exploite un réseau de onze déchèteries dont deux réservées aux gros véhicules, un service de collecte des déchets issus des déchèteries (encombrants-bois-fer-cartons-végétaux-gravats) et des colonnes d'apport volontaire pour le verre, les papiers et les emballages (EMR). La collecte des emballages recyclables est réalisée en camions équipés de benne compactrice et grue auxiliaire avec système de préhension kinshofer ou en polybennes avec grue équipées de caissons ou compacteurs embarqués (les caissons et compacteurs embarqués ne font pas partie du présent marché). Par ailleurs, certaines interventions sur les colonnes d'apport volontaire (lavage, maintenance) ne nécessitent qu'un déplacement des colonnes.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 258 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de camions polybenne équipés d'une grue avec système de préhension kinshofer pour la collecte des déchets ménagers

Lot nº: Lot1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
34134200 Camions à benne basculante
34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
60181000 Location de camions avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

Syndicat Centre Hérault, 34800 Aspiran.

II.2.4)Description des prestations:

Location de camions polybenne équipés d'une grue avec système de préhension kinshofer pour la collecte des déchets ménagers les prestations sont réglées par des prix unitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (se référer au RC pour les sous-critères) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 112 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant estimatif est indicatif et prend en compte les options (prestations similaires et reconductions).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de véhicules type Bom équipés d'une grue avec système de préhension kinshofer pour la collecte des déchets ménagers

Lot nº: Lot2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
34134200 Camions à benne basculante
34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
60181000 Location de camions avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

Syndicat Centre Hérault, 34800 Aspiran.

II.2.4)Description des prestations:

Location de véhicules type Bom équipés d'une grue avec système de préhension kinshofer pour la collecte des déchets ménagers les prestations sont réglées par des prix unitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (se référer au RC pour les sous-critères) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant estimatif est indicatif et prend en compte les options (prestations similaires et reconductions).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de camions polybenne équipés d'une grue avec système de préhension grappin

Lot nº: Lot3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
34134200 Camions à benne basculante
34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
60181000 Location de camions avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

Syndicat Centre Hérault, 34800 Aspiran.

II.2.4)Description des prestations:

Location de camions polybenne équipés d'une grue avec système de préhension grappin les prestations sont réglées par des prix unitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (se référer au RC pour les sous-critères) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant estimatif est indicatif et prend en compte les options (prestations similaires et reconductions).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location d'un véhicule équipé d'une grue avec système de préhension kinshofer pour le levage de colonnes d'apport volontaire

Lot nº: Lot4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
34134200 Camions à benne basculante
34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
60181000 Location de camions avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

Syndicat Centre Hérault, 34800 Aspiran.

II.2.4)Description des prestations:

Location d'un véhicule équipé d'une grue avec système de préhension kinshofer pour le levage de colonnes d'apport volontaire les prestations sont réglées par des prix unitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (se référer au RC pour les sous-critères) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant estimatif est indicatif et prend en compte les options (prestations similaires et reconductions).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de camions polybenne

Lot nº: Lot 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
34134200 Camions à benne basculante
34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
60181000 Location de camions avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

Syndicat Centre Hérault, 34800 Aspiran.

II.2.4)Description des prestations:

Location de camions polybenne les prestations sont réglées par des prix unitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (se référer au RC pour les sous-critères) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 26 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant estimatif est indicatif et prend en compte les options (prestations similaires et reconductions).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Sur fonds propres.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/03/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Aspiran.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles qui sont facultatives (pour le lot 1), elles seront fournies en complément de l'offre de base et ne seront pas prises en compte lors de l'évaluation comparative des offres. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/02/2021