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Marché de travaux - 60445-2020

07/02/2020    S27    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bordeaux: Travaux de remise en état

2020/S 027-060445

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DDTM de la Gironde
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry — BP 90
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12
Code postal: 33090
Pays: France
Courriel: enora.parent@gironde.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: DDTM de la Gironde
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux Cedex
Code NUTS: FR
Pays: France
Courriel: enora.parent@gironde.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Cité administrative de Bordeaux — désamiantage, mise en sécurité incendie et réaménagement du socle

Numéro de référence: 2020-DDTM33-SHLCD-01
II.1.2)Code CPV principal
45453100
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne le désamiantage, la mise en sécurité incendie et le réaménagement du socle (sous-sol, RDC et R+1) de la cité administrative de Bordeaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Désamiantage — curage — gestion de chantier — base vie

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262660
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux concernent le désamiantage, le curage du socle (sous-sol, RDC et R+1) de la cité administrative. Ils concernent aussi la gestion de la base vie et le nettoyage de chantier.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La repose de l'œuvre d'art.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gros œuvre — démolition

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262660
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux concernent la réalisation de rampes d'accès handicapé des entrées du personnel et la démolition de bâtiments provisoires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— création de la rampe d'accès personnel côté nord,

— création de la rampe d'accès personnel côté sud.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plâtrerie — isolation — cloisons sèches — cloisonnement modulaire

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux concernent la création de cloisons en plâtre, l'isolation, le flocage et la réutilisation de cloisons modulaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— panneaux absorbants dans les salles de réunion.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture — signalétiques

Lot nº: 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262660
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux concernent de la réalisation de peinture sur les cloisons en plâtre ainsi que la fourniture et pose de signalétiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Carrelage — faïences — sols souples — marbre

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45431000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux concernent la fourniture et pose de carrelage, de faïences, de sols souples et la repose de marbre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— fourniture et pose de faïences toute hauteur dans les sanitaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Il est demandé les attestations suivantes pour tous les lots sauf le lot 02:

— formation amiante sous-section 4 conformément à l'article R. 4412-144 du code du travail (décret nº 2012-639 du 4.5.2012),

— visite médicale amiante délivrée au personnel de l'entreprise titulaire: aptitude médicale pour le port du masque respiratoire pleine face (ventilation assistée ou adduction d'air).

Rappel: les opérateurs devront obligatoirement fournir leur attestation de compétences et certifications nominatives ainsi que leur attestation de formation sous-section 4. En absence de ces documents, la candidature sera jugée irrecevable.

Hormis le lot nº 02, les candidats devront produire une attestation de formation et de détention des moyens matériels informatiques aptes à l'exploitation des données BIM (niveau (2) pour l'opération visée à l'article 1er,

— niveau spécifique minimal de certification de qualification: exigé pour chacun des lots ci-dessous.

— lot 2: certification de qualification de validité quinquennale 1512 «Traitement de l'amiante» qualibat ou AFNOR ou global ou tout autre organisme possédant les accréditations lui permettant de procéder ces certifications en application des référentiels ci-dessous et conformément aux art. R. 4412-29 et 130 du code du travail,

— lot 3: Qualibat 1113 et 2112 ou références équivalentes,

— lot 7: Qualibat 4133 et 4211 ou références équivalentes,

— lot 9: Qualibat 611.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/03/2020
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'etat https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2020-ddtm33-shlcd-01. Les offres seront remises obligatoirement par voie électronique. Les candidats sont informés que des visites obligatoires sont organisées (prise de RDV obligatoire) durant la semaine 8 selon le calendrier indiqué dans le règlement de consultation. Les candidats désirant prendre RDV et de plus amples informations doivent s'adresser à: Cécile Cazenave-Lavie, tél: +33 0556248298 ou Enora Parent: tél: +33 0556248423.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastets
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— 1 référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative),

— un référé contractuel après la signature du marché, dans 1 délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans 1 délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— 1 recours en contestation de validité du marché, dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité (conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, nº 358994), — 1 recours en excès de pouvoir, dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/02/2020