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Services - 60447-2021

Submission deadline has been amended by:  105774-2021
05/02/2021    S25

France-Orléans: Services d'assurance

2021/S 025-060447

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Orléans
Numéro national d'identification: 21450234600015
Adresse postale: place de l'Étape
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45040
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone: +33 238784030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Opération centre aqualudique — marchés d'assurances «Dommages-ouvrage» et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) — (deux lots)

Numéro de référence: V21f0009
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet des prestations d'assurances «Dommages-ouvrage» et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) concernant l'opération «Centre aqualudique» sis à Orléans et donnera lieu à un marché ordinaire, alloti, non reconductible.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance «Dommages-ouvrage»

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

45000 — Orléans.

II.2.4)Description des prestations:

Durée du marché: à compter de sa date de notification et jusqu'à la fin à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la réception des travaux.

Délai d'exécution des prestations et durée de la garantie précisés dans le RC.

Une variante (solution alternative) à l'initiative du candidat autorisée: modalités précisées dans le RC. Les concurrents peuvent présenter, en sus ou à la place de l'offre de base, conformément à l'article R. 2151-8 1º a) du code de la commande publique, au maximum une offre variante.

Articles du CCP exclus de la variante: cf. le RC.

Pas de variante (solution alternative) imposée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire remis par l'assureur (sous-pondérations indiquées dans «Renseignements complémentaires») / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrat collectif responsabilité décennale (CCRD) 2e ligne

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

45000 — Orléans.

II.2.4)Description des prestations:

Durée du marché: à compter de sa date de notification et jusqu'à la fin à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la réception des travaux.

Délai d'exécution des prestations et durée de la garantie précisés dans le RC.

Une variante (solution alternative) à l'initiative du candidat autorisée: modalités précisées dans le RC. Les concurrents peuvent présenter, en sus ou à la place de l'offre de base, conformément à l'article R. 2151-8 1º a) du code de la commande publique, au maximum une offre variante.

Articles du CCP exclus de la variante: cf. le RC.

Pas de variante (solution alternative) imposée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire remis par l'assureur (sous-pondérations indiquées dans «Renseignements complémentaires») / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, composée des éléments suivants:

—— liste des principaux contrats obtenus en dommages-ouvrage et CCRD 2e ligne, au cours des trois dernières années, en indiquant notamment les noms des assureurs et du maître d'ouvrage.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/03/2021
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

La transmission des offres et questions, par courriel, n'est pas autorisée.

Protection de l'intérêt général: cf. le règlement de consultation.

En cas de présentation de réserves: cf. le règlement de consultation.

Obligations des soumissionnaires retenus: cf. le règlement de consultation.

Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.

Sous-pondérations du critère «Valeur technique appréciée au regard du mémoire remis par l'assureur» (60 %):

1) conditions de service appréciées au regard du chapitre 1 du mémoire technique (modalités de gestion du contrat/des sinistres/recours, délais d'intervention, de réponse, traitement des dossiers, indemnisation…) (40 %);

2) conditions d'exécution, appréciées au regard du chapitre 2 du mémoire technique (clauses d'exclusion, diminutions éventuelles de montants de capitaux assurés, éventuelles clauses suspensives ou conditionnelles de garantie…) (60 %).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/02/2021