Services - 60761-2019

07/02/2019    S27    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Roquebrune-Cap-Martin: Système de télécommunications

2019/S 027-060761

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Roquebrune-Cap-Martin
22 avenue Paul Doumer
Roquebrune-Cap-Martin
06190
France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 492104811
Courriel: service.marches@mairiercm.fr
Code NUTS: FRL03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.roquebrune-cap-martin.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.1)Nom et adresses
CCAS de Roquebrune-Cap-Martin
2 avenue de la Lodola
Roquebrune-Cap-Martin
06190
France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 492104811
Courriel: service.marches@mairiercm.fr
Code NUTS: FRL03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.roquebrune-cap-martin.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de télécommunications pour le groupement de commandes «Ville et CCAS de Roquebrune-Cap-Martin»

Numéro de référence: AOO 18/49
II.1.2)Code CPV principal
32524000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants, située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton.

Pour le bon fonctionnement de ses services et du CCAS, il lui est nécessaire de faire appel à des prestataires spécialisés en services de télécommunications.

La présente consultation porte donc sur des prestations de téléphonie fixe et d'accès internet.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 227 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de téléphonie fixe et internet ADSL pour les écoles de la commune

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de services de téléphonie fixe et d'accès à internet pour l'ensemble des écoles de la commune de Roquebrune-Cap-Martin (raccordements, abonnements, trafic entrant et sortant pour tout type d'accès): ce lot regroupe le renouvellement des accès téléphoniques ainsi que le renouvellement des offres d'accès internet des sites.

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum respectivement fixés à 3 000 EUR HT et 9 000 EUR HT par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
Coût - Nom: Valeur technique (sous-pondérée: qualité des équipements proposés — 15 points; qualité et débit de la transmission et des services associés — 15 points) / Pondération: 30
Coût - Nom: Service après-vente (délai d’intervention — 15 points; délai de rétablissement — 15 points) / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de téléphonie fixe et internet pour les bâtiments communaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de services de téléphonie fixe et d'accès à internet pour l'ensemble des bâtiments de la commune de Roquebrune-Cap-Martin (raccordements, abonnements, trafic entrant et sortant pour tout type d'accès): ce lot regroupe le renouvellement des accès téléphoniques ainsi que le renouvellement des offres d'accès internet des sites.

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum respectivement fixés à 10 000 EUR HT et 25 000 EUR HT par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
Coût - Nom: Valeur technique (sous-pondérée: qualité des équipements proposés — 15 points; qualité et débit de la transmission et des services associés — 15 points) / Pondération: 30
Coût - Nom: Service après-vente (délai d’intervention — 15 points; délai de rétablissement — 15 points) / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interconnexions de sites et accès internet

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Mise en place d'une liaison entre les différents sites de la commune pour la téléphonie et l'accès internet.

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum respectivement fixés à 15 000 EUR HT et 30 000 EUR HT par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique appréciée en fonction du mémoire technique produit qui devra détailler les points suivants: performances, bande passante, fonctionnalité, contrat de maintenance, etc.) / Pondération: 50
Coût - Nom: Assistance technique appréciée en fonction du mémoire technique produit qui devra détailler les points suivants: respect des délais, supervision via une page web, moyens mis en œuvre, etc.) / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Installation d'une passerelle sécurisée filtrante mutualisée pour tous les sites

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Mise en place d'une passerelle sécurisée filtrante dans le cadre de l'utilisation d'internet par les services communaux.

Prestations de maintenance incluses.

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum respectivement fixés à 12 000 EUR HT et 25 000 EUR HT la 1re année, puis 1 000 EUR HT et 5 000 EUR HT pour les périodes de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique appréciée en fonction du mémoire technique produit qui devra détailler les points suivants: performances, bande passante, fonctionnalité, contrat de maintenance, etc.) / Pondération: 50
Coût - Nom: Assistance technique appréciée en fonction du mémoire technique produit qui devra détailler les points suivants: respect des délais, supervision via une page web, moyens mis en œuvre, etc.) / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 205-468287
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18 00050-01
Lot nº: 1
Intitulé:

Prestations de téléphonie fixe et internet ADSL pour les écoles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SFR Business
16 rue du Général Alin de Boissieu
Paris
75015
France
Courriel: spublic@sfr.com
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 27 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 19 728.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18 00050-02
Lot nº: 2
Intitulé:

Prestations de téléphonie fixe et internet pour les bâtiments communaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SFR Business
16 rue du Général Alin de Boissieu
Paris
75015
France
Courriel: spublic@sfr.com
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 75 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 45 270.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18 00050-03
Lot nº: 3
Intitulé:

Interconnexions de sites et accès internet

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SFR Business
16 rue du Général Alin de Boissieu
Paris
75015
France
Courriel: spublic@sfr.com
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 90 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 53 496.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Installation d'une passerelle sécurisée filtrante mutualisée pour tous les sites

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Nice Cedex 4
06359
France
Téléphone: +33 492041313
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr

Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/02/2019