Services - 60810-2021

05/02/2021    S25

France-Rouen: Services de conseil en matière de systèmes de transport

2021/S 025-060810

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Numéro national d'identification: 20002341400101
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76176
Pays: France
Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone: +33 232764422
Fax: +33 232764429
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'information, la concertation et la participation citoyenne pour la définition et la mise en œuvre d'une stratégie de mobilité

Numéro de référence: 20-Epmd-Kmnc-Strategmobil
II.1.2)Code CPV principal
71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mobilisation et la participation pour:

— la définition de la stratégie de mobilité de la Métropole Rouen Normandie. Cette stratégie doit comprendre par exemple le plan de mobilité, le schéma directeur des mobilités actives, la Charte de logistique urbaine, le schéma directeur de pacification de espaces publics, l'évolution du réseau de transports en commun, le stationnement et autres plans ou schémas dont le besoin pourrait émerger à l'issu de la co-construction de la stratégie de mobilité métropolitaine;

— la mise en œuvre de cette stratégie de mobilité: la définition d'outils de mise en œuvre telles que les zones à faible émission, la réglementation des livraisons en ville, les schémas piétons, la pacification et les usages de l'espace public, l'évolution du réseau de transports en commun et autres outils ou démarche dont l'utilité aurait été identifié à l'issu de la co-construction de la stratégie de mobilité métropolitaine.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 179 920.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79341100 Services de conseils en publicité
72224000 Services de conseil en gestion de projet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mobilisation et la participation pour:

— la définition de la stratégie de mobilité de la Métropole Rouen Normandie. Cette stratégie doit comprendre par exemple le plan de mobilité, le schéma directeur des mobilités actives, la Charte de logistique urbaine, le schéma directeur de pacification de espaces publics, l'évolution du réseau de transports en commun, le stationnement et autres plans ou schémas dont le besoin pourrait émerger à l'issu de la co-construction de la stratégie de mobilité métropolitaine;

— la mise en œuvre de cette stratégie de mobilité: la définition d'outils de mise en œuvre telles que les zones à faible émission, la réglementation des livraisons en ville, les schémas piétons, la pacification et les usages de l'espace public, l'évolution du réseau de transports en commun et autres outils ou démarche dont l'utilité aurait été identifié à l'issu de la co-construction de la stratégie de mobilité métropolitaine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 159-388217
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement Res Publica/LGDB consultants
Adresse postale: 24-26 avenue Vladimir Ilitch Lénine
Ville: Arcueil
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94110
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 179 920.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum au groupement Res Publica/LGDB consultants.

À titre indicatif, le Détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel de la mission témoin s'élève à 179 920 EUR HT soit 215 904 EUR TTC.

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-102126 publié le 15.8.2020.

Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 159-388217 publié le 18.8.2020.

Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis nº 20-122371 publié le 9.10.2020. Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2020/S 198-480812 publié le 12.10.2020.

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. (+33) 0232764422.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— un référé pré-contractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation» REQ. nº 291545 et CE, ASS., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» REQ. nº 358994).

Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'Achat public (coordonnées I.1).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/02/2021