Fournitures - 60927-2020

07/02/2020    S27

France-Villefranche-de-Lauragais: Véhicules pour ordures

2020/S 027-060927

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Terres du Lauragais
Adresse postale: 73 avenue de la Fontasse
Ville: Villefranche-de-Lauragais
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31290
Pays: France
Point(s) de contact: marches.publics@terres-du-lauragais.fr
Courriel: marches.publics@terres-du-lauragais.fr
Téléphone: +33 561811914
Fax: +33 561811914
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.terres-du-lauragais.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://cc-terres-lauragais.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://cc-terres-lauragais.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://cc-terres-lauragais.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://cc-terres-lauragais.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de nouveaux matériels de collecte et de pré-collecte

Numéro de référence: 2020-003
II.1.2)Code CPV principal
34144510 Véhicules pour ordures
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Cette consultation a pour objet l'acquisition de véhicules de collecte et de matériels pré-collecte pour la mise en place d'un nouveau mode de collecte des déchets ménagers et assimilés pour la Communauté de communes des Terres-du-Lauragais.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de véhicules équipés de collecte robotisée et de colonnes de pré-collecte

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30144300 Machines de comptage des véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la communauté des communes des Terres-du-Lauragais.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 consiste en l'acquisition de véhicules de collecte robotisée et de colonnes aériennes de pré-collecte visant à mettre en place une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques de collecte sur le territoire de la communauté de communes des Terres-du-Lauragais.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 985 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.

Il sera renouvelable 3 fois 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de du marché.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de véhicules légers à plateau équipé de grue

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114000 Véhicules à usage spécial
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 consiste en l'acquisition de véhicule de type camion plateau permettant de procéder à l'enlèvement des déchets résiduels présents sur les points d'apport volontaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/02/2020