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Fournitures - 60956-2020

07/02/2020    S27    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Compiègne: Abris d'autobus

2020/S 027-060956

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agglomération région de Compiègne
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, CS 10007
Ville: Compiègne
Code NUTS: FRE22
Code postal: 60321
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: service.marches@agglo-compiegne.fr
Téléphone: +33 344373112

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.agglo-compiegne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.agglo-compiegne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.agglo-compiegne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Installation, entretien et exploitation commerciale d'abribus sur le territoire de l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne

II.1.2)Code CPV principal
44212321
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne souhaite maintenir des conditions d'attente aux arrêts confortables et satisfaisantes pour l'ensemble des habitants de son territoire.

Or, si le territoire communal de la ville de Compiègne bénéficie d'une large couverture en abribus assurée principalement par un prestataire extérieur, tous les points d'arrêts desservis par réseau urbain n'en bénéficient pas.

Dans ce contexte, l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne souhaite confier à un prestataire l'implantation, l'entretien et le nettoyage d'abribus sur les zones d'activités suivantes: parc tertiaire et scientifique, ZAC de Mercières, pôle de développement des Hauts-Margny, Bois de Plaisance, ZA de Verberie, ZAC le Valadan, ZAC des deux Rives, Parc technologique des Rives de l'Oise, ZA de Choisy-au-Bac, ZA des Longues Rayes.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44212321
79341000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
Lieu principal d'exécution:

Territoire de l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne.

II.2.4)Description des prestations:

Les soumissionnaires devront, dans le cadre de leur offre, présenter 3 modèles d'abribus, à savoir un modèle de base correspondant à la description des équipements de base, un modèle avec les équipements supplémentaires (cendriers, porte vélo, horloge...) et un modèle à leur convenance. La description de chacun des modèles est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières. Le prestataire en assurera la gestion et pourra les utiliser à des fins publicitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 points
Coût - Nom: Pertinence du bilan économique du marché / Pondération: 50 points
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 156
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les soumissionnaires devront choisir dans l'acte d'engagement un seul et unique mode de rémunération:

— soit d'un abandon total des recettes,

— soit un abandon partiel des recettes,

— soit une participation de la collectivité afin d'équilibrer le projet.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signée et datée) mentionnée au code de la commande publique,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Vous voudrez bien remettre également:

— une attestation de régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,

— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail,

— les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,

— déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales: les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/03/2020
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/03/2020
Heure locale: 11:00
Lieu:

Agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne — service de la commande publique.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.

Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisations ou d'intérêt général.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises est en accès libre et gratuit par téléchargement sur le profil acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches.agglo-compiegne.fr

Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Érignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/02/2020