Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Chambre consulaire
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maintenance des installations techniques des sites de la CMAR PACA — relance lots déclarés sans suite (article R. 2123-1 2º du code de la commande publique)
Numéro de référence: 2020 MAPA 51 CMAR
II.1.2)Code CPV principal50324200 Services de maintenance préventive
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenances des installations techniques de l'ensemble des sites de la CMAR PACA.
Il s'agit de la relance de lot déclarés sans suite lors d'une précédente consultation.
Les prestations sont divisées en quatre lots à attribution séparée:
— lot 1: CVCD — plomberie territoire 05,
— lot 2: CVCD — plomberie territoire 13,
— lot 3: portes automatiques territoire 83,
— lot 4: matériels boulangerie et pâtisserie territoire 04.
Les prestations techniques sont décrites dans les CCTP et ses annexes de chaque lot.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 103 916.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
CVCD — plomberie territoire 05
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:
Cf. annexe 1 onglet liste des sites.
II.2.4)Description des prestations:
Le lot 1 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective concernant les équipements de chauffage, chauffage climatisation, ventilation, ESC collective pour les sites du territoire 05.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CMAR PACA se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestation similaire avec le titulaire.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
CVCD — plomberie territoire 13
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
Cf. annexe 1 onglet liste des sites.
II.2.4)Description des prestations:
Le lot 2 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective concernant les équipements de chauffage, chauffage climatisation, ventilation, traitement d'air pour les sites du territoire 13.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CMAR PACA se réserve la possibilité de conclure des
marchés de prestation similaire avec le titulaire.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Portes automatiques territoire 83
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
44221310 Portails d'entrée
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
Cf. annexe 1 onglet liste des sites.
II.2.4)Description des prestations:
Le lot 3 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective d'équipements motorisés non automatiques (rideau souple
motorisé, rideau métallique motorisé, portail motorisé coulissant à une vantail) et d'équipements automatiques et semi-automatiques (barrière levante automatique, porte automatique coulissante à deux vantaux) pour les sites du territoire 83.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CMAR PACA se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestation similaire avec le titulaire.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Matériels boulangerie et pâtisserie territoire 04
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Lieu principal d'exécution:
CFA Digne, 15 rue Maldonat, 04000 Digne-les-Bains.
II.2.4)Description des prestations:
Le lot 4 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des équipements de boulangerie et pâtisserie pour le CFAR de Digne-les-Bains.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CMAR PACA se réserve la possibilité de conclure des
marchés de prestation similaire avec le titulaire.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
CVCD — plomberie territoire 05
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/01/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: EMC2 Énergies maintenance chauffage climatisation
Adresse postale: 3/5 rue de la Boiserie, ZA la Justice
Ville: Gap
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code postal: 05000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 23 416.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
CVCD — plomberie territoire 13
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/01/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Maintenance climatique
Adresse postale: 27 boulevard Charles Moretti
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13014
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 19 840.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Portes automatiques territoire 83
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/01/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Copas Systèmes
Adresse postale: 246 chemin Pertuade
Ville: Six-Fours-les-Plages
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 30 980.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Matériels boulangerie et pâtisserie territoire 04
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:25/01/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Tout Technique
Adresse postale: ZI Camp Laurent, 53 Montée batterie de la Montagne
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 29 680.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le marché est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R. 2123-1 à R. 2123-5 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1 2º du code de la commande publique, la CMAR use de la possibilité de recourir aux principes des petits lots. Le montant indiqué dans l'avis d'attribution pour chaque lot correspond au montant du forfait annuel sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-marseille@juradm.frTéléphone: +33 491134813
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Tribunal administratif de Marseille.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-marseille@juradm.frTéléphone: +33 491134813
VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/02/2021