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Services - 61144-2021

05/02/2021    S25

France-Marseille: Services de conseil en gestion financière

2021/S 025-061144

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro national d'identification: 23130002100012
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13481
Pays: France
Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr
Téléphone: +33 491575057
Fax: +33 491575064
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.maregionsud.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://achat.maregionsud.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel à Manifestations d'intérêt (AMI) sélection des investisseurs pour la constitution du fonds régional d'investissement dans les projets

Numéro de référence: Ami-Defie-Frip
II.1.2)Code CPV principal
79412000 Services de conseil en gestion financière
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cette consultation n'est pas un avis public d'appel à la concurrence mais un appel à manifestation d'intérêt.

Le présent document est conçu dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt pour la mise en place du fonds de participation pour la reconquête industrielle (le «Fonds»), un fonds régional d'investissement dans les projets. Il a pour objectif de préciser l'ensemble des éléments liés au processus de sélection des investisseurs pour la constitution de ce fonds. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur se réserve le droit de modifier ce processus à tout moment si cela s'avérait nécessaire, et dans ce cas, elle en informera l'ensemble des candidats ayant déposé un dossier de manifestation d'intérêt (désigné ci-après «Manifestation d'intérêt»).

Les candidats et leurs conseillers s'engagent à ne pas utiliser les présentes informations d'une manière qui pourrait affecter négativement le fonds, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, leurs personnels, leurs droits et leurs activités.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79412000 Services de conseil en gestion financière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
II.2.4)Description des prestations:

Cette consultation n'est pas un avis public d'appel à la concurrence mais un appel à manifestation d'intérêt.

Le présent document est conçu dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt pour la mise en place du fonds de participation pour la reconquête industrielle (le «Fonds»), un fonds régional d'investissement dans les projets. Il a pour objectif de préciser l'ensemble des éléments liés au processus de sélection des investisseurs pour la constitution de ce fonds. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur se réserve le droit de modifier ce processus à tout moment si cela s'avérait nécessaire, et dans ce cas, elle en informera l'ensemble des candidats ayant déposé un dossier de manifestation d'intérêt (désigné ci-après «Manifestation d'intérêt»).

Les candidats et leurs conseillers s'engagent à ne pas utiliser les présentes informations d'une manière qui pourrait affecter négativement le fonds, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, leurs personnels, leurs droits et leurs activités.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 133-326918
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Ceci n'est pas un marché mais un Appel à manifestation d'intérêt (AMI).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.

Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/02/2021