Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.achatpublic.comAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord-Cadre à marchés subséquents - fourniture et acheminement d'électricité
Numéro de référence: 2022AFF065
II.1.2)Code CPV principal09310000 Électricité
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
accord-Cadre à marchés subséquents - fourniture et acheminement d'électricité
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 9 900 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
sites du Conseil Départemental de la Corrèze / Collèges / 1000 Sources Bugeat/ ODCV (Site de la Martière et site de Chamonix)
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et acheminement d'électricité - groupement de commandes permanent, dont les membres constitutifs sont :- conseil Départemental de la Corrèze - 24 collèges - centre Sportif Bugeat- oDCV (Site de la Martière et site de Chamonix)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est multi-attributaires.Le nombre d'attributaires est fixé à 4 maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.Les marchés subséquents seront conclus après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Dc1 : Lettre de candidature- dc2 : Déclaration du candidat- pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société- déclaration sur l'honneur - si candidat est en redressement judiciaire, produire a copie du ou des jugements prononcés- attestations assurances- attestations fiscales et sociales- extrait K-Bis
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
certificats de qualification professionnelleréférences services similaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/02/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 27/02/2023
Heure locale: 13:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, cet achat fait l'objet d'un groupement de commandes permanent.La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2024, soit une durée estimée à 1 an et 9 mois. Le montant maximum est fixé à 9 900 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.pièces de l'offre : acte d'engagement et ses annexes éventuelles, mémoire technique, bordereau des prix unitaires/détail estimatif Financement sur ressources propres du Département, aux collèges, au Centre Sportif 1000 Sources à Bugeat, Odcv.Paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit pointsle prix de la fourniture des marchés subséquents est révisable sur un approvisionnement intégrant le mécanisme de l'arenh.Le prix est révisé en cours d'exécution du marché subséquent pour tenir compte d'une évolution du prix réglementé de l'arenh durant la période de marché
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours vergnaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/01/2023