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Services - 61154-2021

05/02/2021    S25

France-Caen: Services d'assistance technique

2021/S 025-061154

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Caen
Adresse postale: esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9
Ville: Caen
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14027
Pays: France
Courriel: spc@caenlamer.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accompagnement de la Ville de Caen à la mise en œuvre et au recouvrement de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

II.1.2)Code CPV principal
71356200 Services d'assistance technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accompagnement de la Ville de Caen à la mise en œuvre et au recouvrement de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79221000 Services de conseils fiscaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

Accompagnement de la Ville de Caen à la mise en œuvre et au recouvrement de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie d'intervention / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Qualité de la solution informatique et des moyens matériels et logistiques dédiés à l'exécution des prestations / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution du marché / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 190-458858
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20C113
Intitulé:

Accompagnement de la Ville de Caen à la mise en œuvre et au recouvrement de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Refpac-GPAC
Ville: Marcq-en-Baroeul
Code NUTS: FRE11 Nord
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 100.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant indiqué correspond au montant de la période initiale.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc, Cedex 4, BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086 Cedex 4
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/02/2021