Fournitures - 61429-2023
31/01/2023    S22

Belgique-Montignies-sur-Sambre: Gasoils

2023/S 022-061429

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: La Sambrienne
Numéro national d'identification: 0401.661.459_27159
Adresse postale: Rue Trieu Kaisin 70
Ville: Montignies-sur-Sambre
Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi
Code postal: 6061
Pays: Belgique
Courriel: s.laviolette@lasambrienne.be
Téléphone: +32 71272028
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lasambrienne.be/
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=469708
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

FOURNITURE DE GASOIL DE CHAUFFAGE ET DE PELLET

Numéro de référence: La Sambrienne-ST22002-F03_0
II.1.2)Code CPV principal
09134000 Gasoils
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché de fourniture visant l’achat de combustible subdivisé comme suit

• Lot 1 : GASOIL DE CHAUFFAGE par remplissage automatique.

• Lot 2 : PELLET par camion souffleur

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gasoil de chauffage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine de La Sambrienne - Rayon de 30 km de la Rue Trieu Kaisin 70 à 6061 Montignies sur Sambre.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de fourniture visant l’achat de combustible subdivisé comme suit :

• Lot 1 : GASOIL DE CHAUFFAGE par remplissage automatique.

• Lot 2 : PELLET par camion souffleur

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix / Pondération: 100
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pellet

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
18611000 Pelleterie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine de La Sambrienne - Rayon de 30 km de la Rue Trieu Kaisin 70 à 6061 Montignies sur Sambre.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de fourniture visant l’achat de combustible subdivisé comme suit :

• Lot 1 : GASOIL DE CHAUFFAGE par remplissage automatique.

• Lot 2 : PELLET par camion souffleur

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix à la tonne livrée par camion souffleur / Pondération: 100
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 120-338171
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: ST22002
Lot nº: 1
Intitulé:

GASOIL DE CHAUFFAGE par remplissage automatique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/01/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CHANTIERS LURQUIN
Numéro national d'identification: 0424884843
Ville: THUILLIES
Code NUTS: BE32D Arr. Thuin
Code postal: 6536
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: ST22002
Lot nº: 2
Intitulé:

PELLET par camion souffleur

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/01/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PROXIFUEL
Numéro national d'identification: 0407234704
Ville: bRUXELLES
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/01/2023