Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: centre hospitalier universitaire
Numéro national d'identification: 26140093100018
Adresse postale: avenue de la cote de nacre
Ville: Caen
Code NUTS:
FRD1 Basse-NormandieCode postal: 14033
Pays: France
Point(s) de contact: Chantal MARCHESIN, rédacteur marchés
Courriel:
Marchesin-c@chu-caen.frTéléphone: +33 0231064785
Fax: +33 0231064913
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.chu-caen.fr/Adresse du profil d’acheteur:
http://www.marches-publics.gouv.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Etablissement public de santé
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de sel régénérant pour 7 établissements du GHT Normandie Centre
Numéro de référence: GHT2021100
II.1.2)Code CPV principal14430000 Sel concentré par évaporation et chlorure de sodium pur
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture de sel régénérant pour 7 établissements du GHT Normandie Centre
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 368 784.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)14430000 Sel concentré par évaporation et chlorure de sodium pur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD11 Calvados
Code NUTS: FRD13 Orne
Lieu principal d'exécution:
etablissements parties du GHT Normandie Centre
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de sel régénérant pour les 7 établissements membres du GHT Normandie Centre
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de sel regénérant
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: jp moreau
Adresse postale: 1093 route de paris
Ville: Franqueville St Pierre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76520
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 368 784.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Pendant ce délai, les contrats signés le 17/12/2021 sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande effectuée auprès de la Cellule marchés publics au 02.31.06.48.85
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: direccte des Pays de Loire - 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel:
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/01/2022