Fournitures - 61793-2018

09/02/2018    S28

France-Le Havre: Autobus à plancher surbaissé

2018/S 028-061793

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: 2e étage extension de l'Hôtel de Ville du Havre, CS 70854
Ville: Le Havre Cedex
Code NUTS: FRD22 Not specified
Code postal: 76085
Pays: France
Courriel: secretariatcao@codah.fr
Téléphone: +33 235194476
Fax: +33 235194466
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.codah.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de véhicules urbains pour le renouvellement du parc: autobus standards, autobus articulés, minibus et midibus

II.1.2)Code CPV principal
34121400 Autobus à plancher surbaissé
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de véhicules urbains pour le renouvellement du parc: autobus standards, autobus articulés, minibus et midibus.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Autobus standards

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34121400 Autobus à plancher surbaissé
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Autobus standards.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 6
Prix - Pondération: 4
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Autobus articulés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34121200 Autobus articulés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Autobus articulés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 6
Prix - Pondération: 4
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Minibus

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114400 Minibus
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Minibus.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Midibus

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Midibus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 6
Prix - Pondération: 4
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 085-166508
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 12708
Lot nº: 1
Intitulé:

Autobus standards

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/01/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Evobus
Adresse postale: 2/6 rue du Vignolle zone industrielle
Ville: Sarcelles
Code NUTS: FRD22 Not specified
Code postal: 95842
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 261 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 12709
Lot nº: 2
Intitulé:

Autobus articulés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/01/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Evobus
Adresse postale: 2/6 rue du Vignolle zone industrielle
Ville: Sarcelles
Code NUTS: FRD22 Not specified
Code postal: 95842
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 358 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 12710
Lot nº: 3
Intitulé:

Minibus

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/01/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Hervouet
Adresse postale: 8 rue de l'industrie ZA du Haut Coin
Ville: Aigrefeuille-sur-Maine
Code NUTS: FRD22 Not specified
Code postal: 44140
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 109 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 12711
Lot nº: 4
Intitulé:

Midibus

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/01/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Heuliez bus
Adresse postale: la Crénuère, BP 27
Ville: Rorthais
Code NUTS: FRD22 Not specified
Code postal: 79700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 235 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— à titre d'information, le montant indiqué à la rubrique V.2.4 de chacun des lots, correspond au montant unitaire d'un véhicule. L'accord-Cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum,

— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des services juridique et marchés, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2018