Aidez-nous à améliorer le site web TED en participant à notre brève enquête!

Services - 61813-2020

07/02/2020    S27    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Entretien de pelouses sportives

2020/S 027-061813

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Dfa-bm5@paris.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paris.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://m13.paris.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de Paris — direction des finances et des achats-sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code NUTS: FR10
Code postal: 75013
Pays: France
Point(s) de contact: Bureau des marchés
Courriel: Dfa-bm5@paris.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paris.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande — entretien des pelouses naturelles de terrains de sports de la ville de Paris- stade Saut du Loup (16e) et terrain d'honneur stade Charléty (13e)

Numéro de référence: 2019V12092570
II.1.2)Code CPV principal
77320000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande pour l'entretien des pelouses naturelles de terrains de sports de la ville de Paris en 2 lots juridiques — lot nº 1 — stade du Saut du Loup (16e) — lot nº 2 — terrain d'honneur du stade Charléty (13e).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des pelouses naturelles du stade du Saut du Loup (16e)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77320000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Route des Tribunes, 75016 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des pelouses naturelles et systèmes d'arrosage du stade du Saut du Loup (16e).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement dans les mêmes conditions et durée.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ni montant minimal, ni montant maximal. La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de notification de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien de la pelouse naturelle du terrain d'honneur du stade Charléty (13e)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77320000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

99 bd Kellermann, 75013 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des pelouses naturelles et systèmes d'arrosage du terrain d'honneur du stade Charléty (13e).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement dans les mêmes conditions et durée.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal 90 000 EUR HT et sans montant maximal. La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de notification de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement dans les mêmes conditions et durée.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. L'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour le soumissionnaire dans l'impossibilité, en raison de sa création récente, de produire les références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, tel que l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de celui-ci et notamment des responsables de prestation de services comparables à ceux qui font l'objet de la présente consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le soumissionnaire doit:

— soit détenir la qualification professionnelle Qualisport 850 — maintenance terrain grand jeu gazon naturel/stabilisé et synthétique,

— soit présenter au moins 3 références de moins de 5 ans mettant en œuvre, en plus des opérations de maintenance courante des pelouses naturelles, y compris l'arrosage, la mise en place de techniques de défeutrage, décompactage, sablage, aération, reprofilage, placage. Pour le lot nº 2, une de ces 3 références doit concerner un terrain grand jeu de niveau national: ligue 1, ligue 2,

— soit produire tout autre moyen équivalent prouvant sa capacité professionnelle.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental décrits à l'article 1.6 du cahier des clauses administratives particulières. La clause 1.6.3 clause de promotion de la diversité et de la lutte contre les discriminations au travail ne concerne que le lot nº 2. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire de chaque lot, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/03/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant 2d semestre 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Pour le lot 2: à l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire. Promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe nº 1 au règlement de la consultation), dûment rempli. Pour chaque lot, les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Toutefois, pour l'exécution du marché, dans le cas où l'attributaire d'un lot est un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le soumissionnaire retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Par ailleurs, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres pour un lot en agissant à la fois:

— en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale. Par ailleurs, les modalités de visites sont décrites à l'article 2.3 du règlement de consultation.

Pour le lot 1 une visite du site, préalable à la remise de l'offre, est vivement conseillée, afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu de réalisation des prestations.

Pour le lot 2: visite obligatoire: afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, les entreprises doivent obligatoirement visiter le lieu de réalisation des prestations. L'offre d'un soumissionnaire n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire est considérée comme irrégulière et est éliminée. La preuve de la visite ne peut être apportée par le soumissionnaire que par le biais d'une attestation de visite établie conformément au modèle joint au dossier de consultation et dûment visée à l'issue de la visite par le représentant de l'administration. Cette attestation est jointe à l'appui de l'offre, conformément aux dispositions de l'article 3.2 du règlement de consultation. L'échéance pour procéder à la visite ainsi que pour faire viser l'attestation de visite coïncide avec la date limite de remise des plis indiquée en page de couverture du présent règlement de consultation. Après cette date limite, le soumissionnaire ne peut ni procéder à la visite, ni faire viser l'attestation de visite. Dans un tel cas, l'offre du soumissionnaire est rejetée d'emblée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Introduction du recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/02/2020