Services - 61829-2020

07/02/2020    S27

France-Orléans: Services d'assistance à la conception

2020/S 027-061829

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Orléans
Numéro national d'identification: 21450234600015
Adresse postale: place de l'Étape
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45040
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone: +33 238784030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception, scénographie et réalisation du festival de Loire 2021

Numéro de référence: V19s0055
II.1.2)Code CPV principal
79933000 Services d'assistance à la conception
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Consultation passée par procédure de dialogue compétitif. Procédure restreinte se déroulant en 2 phases: phases candidature et dialogue. Le présent appel public à la concurrence a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre et à dialoguer lors de la consultation portant la conception globale scénographique, artistique et la réalisation technique, la direction artistique, la coordination, la réalisation et mise en œuvre de l'événement, le suivi administratif et financier dans le cadre du budget de l'opération du festival de Loire 2021, qui se déroulera du 22 au 26.9.2021. Modalités du dialogue: cf. règlement de candidature. La consultation donnera lieu à un marché à tranches, non alloti, non reconductible.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92312000 Services artistiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

45000 — Orléans.

II.2.4)Description des prestations:

Consultation passée par procédure de dialogue compétitif. Procédure restreinte se déroulant en 2 phases: phases candidature et dialogue. Le présent appel public à la concurrence a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre et à dialoguer lors de la consultation portant la conception globale scénographique, artistique et la réalisation technique, la direction artistique, la coordination, la réalisation et mise en œuvre de l'événement, le suivi administratif et financier dans le cadre du budget de l'opération du festival de Loire 2021, qui se déroulera du 22 au 26.9.2021. Modalités du dialogue: cf. règlement de candidature. La consultation donnera lieu à un marché à tranches, non alloti, non reconductible.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de scénographie et de la programmation artistique proposée (sous-pondérations indiquées dans «Renseignements complémentaires») / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la composition et organisation de l'équipe dédiée pour assurer la bonne réalisation du projet / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critères de sélection objectifs et non-discriminatoires ci-dessous classés par ordre d'importance décroissante:

— capacités professionnelles évaluées au regard de la pertinence des références présentées par les entreprises candidates ou les membres du groupement,

— capacités économiques et financières évaluées de manière globale au regard des moyens présentés,

— moyens en matériel affectés par le candidat à l'exécution des prestations du marché afin d'en garantir la qualité technique,

— pertinence de la composition de l'équipe au regard des attentes du projet: Qualifications, compétences et moyens humains proposés par le candidat.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché à tranches:

— TF: conception, scénographie et réalisation du festival de Loire 2021,

— To 1: spectacle événementiel programmé le mercredi 22.9.2021 au soir,

— To 2: animations centre-ville,

— To 3: concert exceptionnel d'un artiste de renommée nationale,

— To 4: propositions d'aménagements, de décoration ou d'animations illustrant la 10e édition du festival.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale); le mandataire devra fournir, si le groupement est sélectionné pour remettre une offre en phase offre, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte et précisant les conditions de cette habilitation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— un document présentant 3 à 4 références de prestations similaires dans leurs contenus et/ou approches et exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, la mission réalisée, et les livrables produits. Le candidat devra mettre en exergue la pertinence des références choisies au regard de la présente mission. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une copie de la licence d'entrepreneur du spectacle,

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 21/04/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

— la transmission des candidatures et questions, par mail, n'est pas autorisée,

— 2 variantes (solution alternative) à l'initiative du candidat autorisées: les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base): conditions fixées dans le règlement de la candidature,

— durée: à compter de la date de notification du marché au 30.10.2021. Date prévisionnelle de notification: 1.10.2020,

— délais d'exécution: cf. règlement de candidature,

— visite obligatoire du site: modalités, jour de visite, contact pour prise de RDV fixés dans le règlement de candidature. Une attestation de visite sera délivrée à l'issue de la visite et devra obligatoirement être remise dans l'offre, sous peine que cette dernière soit déclarée irrégulière,

— examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats,

— sous-pondérations du critère «Qualité de scénographie et de la programmation artistique proposée (pondération 50 %)»:

—— capacité du candidat à proposer une scénographie esthétique en cohérence avec le paysage ligérien (15 %),

—— capacité du candidat à proposer une programmation artistique original en accord avec l'esprit du festival (15 %),

—— dispositions prises par le candidat pour garantir le respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations du marché (10 %),

—— qualité et pertinence des moyens matériels affectés par le candidat à l'exécution des prestations du marché afin d'en garantir la qualité technique (10 %),

— prime au profit des participants au dialogue: cf. règlement de candidature.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/02/2020