Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Location avec option d'achat d'une mélangeuse automotrice pour la ferme expérimentale d'Agroparistech de Grignon
Numéro de référence: 19CP02
II.1.2)Code CPV principal16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Ce marché a pour objet la location avec option d'achat d'une mélangeuse automotrice pour la ferme expérimentale d'Agroparistech de Grignon.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 150.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)16630000 Machines de préparation d'aliments pour animaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:
Ce marché a pour objet la location avec option d'achat d'une mélangeuse automotrice pour la ferme expérimentale d'Agroparistech de Grignon.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: lettre de candidature: formulaire DC1 complété ou équivalent, pouvoir du signataire pour engager la société si le DC1 n'est pas fourni, une déclaration sur l'honneur du candidat:
— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance,
— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-iii du décret:
— déclaration du candidat: formulaire DC2 à remplir dans son intégralité ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique F du formulaire DC2),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-iv du décret:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (document à fournir en annexe du DC2),
— une liste des principaux services, réalisés au cours des 3 dernières années (indication de la date, du montant et du destinataire public ou privé), à fournir en annexe du DC2.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Crédit bail sur 5 ans, avec option d'achat si Agroparistech souhaite la lever.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 22/03/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 22/03/2019
Heure locale: 17:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Le DCE est téléchargeable à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr Les plis doivent être remis par voie dématérialisés. Une visite de site doit impérativement être effectuée par les candidats. Ils doivent prendre rendez-vous avec l'un des interlocuteurs mentionnés à l'article 12 du RC.
Les critères sont les suivants:
— coût global: 60 %, dont sous-critère 1: loyer (70 %), sous-critère 2: valeur résiduelle (30 %);
— valeur technique: 40 % dont sous-critère 1: largeur, longueur et hauteur de la machine (35 %), sous-critère 2: équipements (graissage centralisé, vis chargement minéraux, position écran de renvoi…) (35 %), sous-critère 3: position des tapis de déchargement (30 %).
Il s'agit d'un crédit-bail sur 5 ans, avec option d'achat.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-paris@juradm.frTéléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-paris@juradm.frTéléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:05/02/2019