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Services - 61994-2020

07/02/2020    S27    Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Rungis: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 027-061994

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Semmaris (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région Parisienne)
Adresse postale: BP 40316
Ville: Rungis cedex
Code NUTS: FR107
Code postal: 94152
Pays: France
Point(s) de contact: Isabel Marques
Courriel: isabel.marques@semmaris.fr
Téléphone: +33 141808147

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.rungisinternational.com

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte soumise au code de la commande publique
I.5)Activité principale
Autre activité: Marché de gros alimentaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre relatif à des prestations de maîtrise d'œuvre pour tout type de travaux de rénovation et de construction de bâtiments inférieurs à 2 millions d'euros

II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

A partir de documents fournis par la maîtrise d’ouvrage, le présent accord cadre a pour objet de définir les prestations à exécuter au titre de celui-ci.

Les missions et phases susceptibles d’être confiées sont les suivantes:

— étude pre-operationnelles;

— étude operationnelles;

— execution

Les maîtres d'œuvre pourront ainsi être consultés pour l'ensemble des missions, pour un phase ou pour une seule mission.

Sont concernés les travaux de gros entretien et renouvellement, restructuration et/ou de construction de bâtiments, d’entrepôts logistiques frigorifiques ou secs (ICPE 1510/1511) à vocation agroalimentaire et plus généralement tout ouvrage dont le montant des travaux est inférieur à 2 millions d’euros.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
71310000
71223000
71240000
71241000
71242000
71246000
71247000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Marché International de Runigs

II.2.4)Description des prestations:

Les missions et phases susceptibles d’être confiées sont les suivantes:

— étude pre-operationnelles:

—— étude d'opportunité;

—— étude de faisabilité;

—— étude de diagnostic;

—— étude d'esquisse;

— étude operationnelles:

—— études d’avant-projet sommaire / APS;

—— réalisation de visuels (la SEMMARIS pourra demander entre 1 visuel réalisé par un architecte et jusqu’à 3 visuels réalisés par 3 architectes différents);

—— études d’avant-projet définitif / APD;

—— dossier PC et autorisations administratives / DPC;

—— étude spécifiques (flumilog, SSI...);

——études de projet / PRO;

—— assistance à la passation des contrats de travaux / ACT;

— Execution:

—— études de synthèse / EXE-S;

—— visa des études d’exécution et de synthèse / VISA;

—— direction de l'exécution des contrats de travaux / DET;

—— assistance aux opérations de réception / AOR;

A titre indicatif, sur la période 2016-2020, une vingtaine de consultations ont été lancées au titre des accords-cadres de maitrise d’œuvre (2 accords-cadres: rénovations de bâtiments et constructions de bâtiments avec au global 7 titulaires) pour des études et suivis de projets.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre reconductible 2 fois par période de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Qualité des références fournies et implicitement respect des demandes formulées dans les chapitres III.1) Conditions de participation et VI.3) Informations complémentaires.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

2 types de missions pourront être passés en option:

— Mission OPC,

— Etudes d'exécution.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sans mini, ni maxi en termes de montant et de quantité de projets.

Le présent accord-cadre ne confie pas d’exclusivité aux titulaires, ainsi la Semmaris pourra consulter des maîtres d’œuvre en dehors de ce dernier.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur. En cas de réponse en groupement, les co-traitants devront être exclusifs à un groupement,

— DC2,

— La liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature,

— KBis,

— Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché,

— Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe,

— Description de l’actionnariat,

— Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles;

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles;

— Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents;

— Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Les candidats devront produire un book décrivant les projets réalisés lors des 3 dernières années avec la description de la nature de l’ouvrage, des missions effectuées et du montant des travaux et honoraires. Ces références devront être similaires à l’objet du présent accord-cadre,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées.

Les éléments techniques du marché seront communiqués, en phase d'offres, aux candidats retenus.

Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plateforme Maximilien: https://marches.maximilien.fr

Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plateforme Maximilien: https://marches.maximilien.fr

Une copie de sauvegarde de la candidature peut être adressée peut être adressée par voie postale à Semmaris — Isabel Marques — 1 rue de la Tour — BP 40316 — 94152 Rungis Cedex ou déposée contre récépissé à la même adresse, 6ème étage, bureau no 647 (ouvert de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30 du lundi au jeudi et de 9:30 à 12:00 le vendredi). Indiquer impérativement l'objet du marché sur l'enveloppe extérieure.

Conformément à l'article R. 2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée. Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte.

Les invitations à concourir pour la phase d’offres seront générées par la plateforme Maximilien. Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160565630
Fax: +33 160566610
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160565630
Fax: +33 160566610
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/02/2020