Services - 62061-2020

07/02/2020    S27

France-Varennes-Jarcy: Services liés aux déchets et aux ordures

2020/S 027-062061

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SIVOM Vallée de l'Yerres et des Sénart
Numéro national d'identification: 25910270500037
Adresse postale: route du Tremblay
Ville: Varennes-Jarcy
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91480
Pays: France
Courriel: Marches.publics@sivom.com
Téléphone: +33 169009690
Fax: +33 169001903

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sivom.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_120mSEz0Gm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_120mSEz0Gm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport et traitement des déchets inertes de balayage

Numéro de référence: 2020005
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Transport et traitement des déchets inertes de balayage.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 375 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Route du Tremblay.

II.2.4)Description des prestations:

Transport et traitement des déchets inertes de balayage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: I) valeur technique dont: / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Mode de traitement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Descriptif de la prestation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: II) valeur environnementale dont / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Mesures prises pour réduire les risques sur l'environnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Mesures prises pour économiser les ressources / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Taux de recyclage exprimé / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: III) mesures prises pour limiter les risques sur la santé et la sécurité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 375 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée de 2 ans reconductible une fois pour la même période et par décision expresse du SIVOM.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Transport et traitement des déchets inertes de balayage.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat transmettra l'extrait Kbis, la lettre de candidature (DC1) et sa décélération (DC2).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat transmettra le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices ou tout moyen permettant d'apprécier sa capacité financière.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat transmettra ses moyens humains et techniques et tout moyen permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de l'accord-cadre.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'accord-cadre sera exécuté par le biais de bon de commandes au fur et à mesure des besoins du SIVOM. L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni maximal.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/03/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Siège administratif du SIVOM.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 48 mois maximum.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 130211119

Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 130211119

Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/02/2020