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Services - 62158-2020

07/02/2020    S27    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-La Rochelle: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

2020/S 027-062158

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SEMDAS
Numéro national d'identification: 716 350 137 000 31
Adresse postale: 85 boulevard de la République Les Minimes
Ville: La Rochelle Cedex 9
Code NUTS: FRI32
Code postal: 17076
Pays: France
Courriel: Guilhem-ducleon@semdas.fr
Téléphone: +33 546317161

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://semdas.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SAEML
I.5)Activité principale
Autre activité: Cabinet d'études techniques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestations de services pour les besoins de la SEMDAS

Numéro de référence: PS-SEMDAS
II.1.2)Code CPV principal
79000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de prestations de services pour les besoins de la SEMDAS divisé en 5 lots.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 95 897.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance générale dans les métiers (adhésion à un réseau professionnel).

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79990000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32
Lieu principal d'exécution:

85 boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de réseau offrant des prestations de références sous forme de documents types, de guides, de notes méthodologiques, de veille active sur les activités notamment liées à l'évolution réglementaire, juridique et technique, d'actions d'information et d'échanges, permettant la capitalisation par l'échange d'expériences, de données mutualisées et de savoir-faire. Réseau donnant accès à un bassin d'emplois dans les domaines de compétences de la société. Actions de communication par le prestataire pour faire connaître le réseau qu'il anime et les activités développées par ses membres. Assistance à la gestion des ressources humaines (recrutement).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Moyens humains spécifiquement affecté à l'exécution de la mission (qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution) / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur technique appréciée au regard des éléments de la note méthodologique présenté par le candidat / Pondération: 30
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de conseils et d'expertises à la demande.

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32
Lieu principal d'exécution:

85 boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9.

II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre du fonctionnement des structures: avis et conseils d'experts et formation en vie sociale, droit des sociétés, conseil en gestion financière, droit social, ressources humaines (hors paie), formation, etc. Conseils en assurances. Dans le domaine opérationnel: conseil juridique, technique et financier dans les métiers (aménagement, urbanisme, foncier, contrats privés, contrats publics, etc.), formation. Les prestations concernées sont limitées à du conseil et de l'appui. Elles ne concernent en aucun cas les interventions et représentation en matière contentieuse.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Moyens humains spécifiquement affecté à l'exécution de la mission (qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution) / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur technique appréciée au regard des éléments de la note méthodologique présenté par le candidat / Pondération: 30
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance responsabilités civiles professionnelles, protection juridique et prestation de gestion d'assurances

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32
Lieu principal d'exécution:

85 boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9.

II.2.4)Description des prestations:

Responsabilité civile professionnelle de la société, responsabilité civile des dirigeants de la société, contrat «défense et recours» de protection juridique pour la société et ses dirigeants, prestation de gestion d'assurances.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Les moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution de la mission (qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution) / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur technique appréciée au regard des éléments de la note méthodologique présenté par le candidat / Pondération: 30
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance «multirisque immeubles propriétaire non occupant» des opérations

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32
Lieu principal d'exécution:

85 boulevard de la République, 17076 la Rochelle Cedex 9.

II.2.4)Description des prestations:

Couverture en assurance multirisques immeubles propriétaire non occupant des opérations.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Moyens humains spécifiquement affecté à l'exécution de la mission (qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution) / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur technique appréciée au regard des éléments de la note méthodologique présenté par le candidat / Pondération: 30
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance responsabilité civile pour l'activité, gestion locative pour le compte de tiers

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32
II.2.4)Description des prestations:

Assurance en responsabilité civile pour l'activité de gestion locative (commercialisation et gestion technique de bâtiments pour le compte de tiers).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Moyens humains spécifiquement affecté à l'exécution de la mission (qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution) / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur technique appréciée au regard des éléments de la note méthodologique présenté par le candidat / Pondération: 30
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 203-494509
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/200
Lot nº: 2
Intitulé:

Prestations de conseils et d'expertises à la demande

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCET
Numéro national d'identification: 56200034902188
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101
Code postal: 75612
Pays: France
Téléphone: +33 153440600

Adresse internet: http://www.scet.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 35 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 28 750.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020/011
Lot nº: 3
Intitulé:

Assurance responsabilités civiles et professionnelles, protection juridique et prestation de gestion d'assurances

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCET mandataire du groupement SCET/Gras Savoye/Allianz Iard/Covea/Aig Europe
Numéro national d'identification: 56200034902188
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101
Code postal: 75612
Pays: France
Téléphone: +33 153440600

Adresse internet: http://www.scet.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gras Savoye
Adresse postale: 33-34 quai de Dion Bouton
Ville: Puteaux Cedex
Code NUTS: FR105
Code postal: 92814
Pays: France

Adresse internet: http://www.grassavoye.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Allianz Iard
Adresse postale: 1 cours Michelet
Ville: La Défense Cedex
Code NUTS: FR105
Code postal: 92076
Pays: France

Adresse internet: http://Allianz.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Covea
Adresse postale: 33 rue de Sidney
Ville: Le Mans Cedex 2
Code NUTS: FRG04
Code postal: 72045
Pays: France

Adresse internet: http://Covea.eu

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AIG Europe
Adresse postale: 16 place de l'Iris
Ville: Paris La Défense Cedex
Code NUTS: FR105
Code postal: 92040
Pays: France

Adresse internet: http://Aigassurance.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 35 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 34 847.86 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020/012
Lot nº: 4
Intitulé:

Assurance «multirisque immeubles propriétaire non occupant» des opérations

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCET Mandataire du groupement SCET/Gras Savoye/MMA Iard
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101
Code postal: 75612
Pays: France

Adresse internet: http://www.scet.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gras Savoye
Adresse postale: 33-34 quai de Dion Bouton
Ville: Puteaux Cedex
Code NUTS: FR105
Code postal: 92814
Pays: France

Adresse internet: http://www.grassavoye.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MMA Iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Ville: Le Mans Cedex 9
Code NUTS: FRG04
Code postal: 72030
Pays: France

Adresse internet: http://Mma.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 100.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 099.53 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Assistance générale dans les métiers (adhésion à un réseau professionnel)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Assurance responsabilité civile pour l'activité, gestion locative pour le compte de tiers

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Publication antérieure relative au présent marché: JOUE avis nº 2019/S 203-494509 BOAMP avis nº 19-157499.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité Judiciaire, CS 73127, 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: +33 2996537
Fax: +33 2993106

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité Judiciaire, CS 73127, 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: +33 2996537
Fax: +33 2993106

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/02/2020