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Services - 62188-2016

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24/02/2016    S38

France-Montauban: Services liés aux déchets et aux ordures

2016/S 038-062188

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Grand Montauban — agglomération
Numéro national d'identification: 24820009900013
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville — BP 764
Ville: Montauban Cedex
Code postal: 82013
Pays: France
À l'attention de: Mme Barèges Brigitte
E-mail: marchespublics@ville-montauban.fr
Téléphone: +33 563221287
Fax: +33 563935800

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.montauban.com

Adresse du profil d’acheteur: http://montauban.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Reprise des matériaux issus de déchetteries ou de points d'apport volontaire.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Montauban.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Reprise des matériaux issus de déchetteries ou de points d'apport volontaire.
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et accord cadre au sens de la directive européenne.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 4 Intitulé: Transport et traitement des pneus
1)Description succincte
Transport et traitement des pneus.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 34913100 Pneus usagés

3)Quantité ou étendue
Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT — montant maximum annuel: 35 000 EUR HT.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Traitement des gravats
1)Description succincte
Traitement des gravats.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

3)Quantité ou étendue
Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT — montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de financement: fonds propres.
Modalités de paiement: art 86 à 111 du CMP et selon les règles de la comptabilité en vigueur dans un délai global de paiement de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:
production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc2, ci-après)

— dc1 (ancien Dc4) — lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics

— dc2 (ancien Dc5) — déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
la liste exacte des renseignements à fournir par les candidats est indiquée dans le Règlement de la Consultation.
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 50

2. Prix. Pondération 50

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15/104/2
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 31.3.2016 - 17:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31.3.2016 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Lieu: Adresse postale: en commission d'appel d'offres

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières.
les candidats ont le choix entre:

— la transmission électronique: téléchargement et/ou dépôt des offres sur le site: http://montauban.marcoweb.fr

— le dépôt sur support papier sous pli fermé: se reporter à l'adresse précisée à la rubrique prévue à cet effet.
Les candidats pourront transmettre en parallèle de leur offre électronique une copie de sauvegarde dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.
adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus:
M. Ludovic Martin — pôle déchets — tél — 05.63.22.28.57
adresse auprès de laquelle des renseignements administratifs peuvent être obtenus:
Direction Achat et commande publique — rue de l'Hôtel de Ville — 82000 Montauban

Tél 05.63.22.12.87; fax: 05.63.93.58.00 — email: marchespublics@ville-montauban.fr

adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:

— support électronique: http://montauban.marcoweb.fr

— support papier: GMCA — direction achat et commande publique — 9 rue de l'Hôtel de Ville — 82000 Montauban (après demande écrite).
adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées:
Mêmes coordonnées que pour l'obtention des documents.
l'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L211-4 du code de justice administrative. La mise en oeuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché peuvent introduire un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut de publication ou notification, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du marché conclu, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ( CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19.2.2016