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Services - 62273-2020

07/02/2020    S27

France-Tournon-sur-Rhône: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2020/S 027-062273

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Arche Agglo
Adresse postale: BP 103
Ville: Tournon-sur-Rhône Cedex
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07305
Pays: France
Courriel: Achatspublics@archeagglo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.archeagglo.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les dispositifs d'amélioration de l'habitat — 2 lots

Numéro de référence: 2019-17-F
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les dispositifs d'amélioration de l'habitat: dispositif PIG, dispositif Opah-RU

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 668 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pig

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Territoire d'Arche Agglo.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché vise à désigner un prestataire pour l'exécution de la mission: «soutien à l'animation du programme d'intérêt général; assistance technique et financière pour le montage des dossiers» sur les 41 communes ardéchoises et drômoises du territoire.

Le marché se compose de la manière suivante:

— soutien à l'animation,

— assistance technique et financière au montage des dossiers de financement ANAH et accompagnement des propriétaires sur le montage des dossiers des autres financeurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Opah-RU

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Territoire d'Arche Agglo.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est une mission d'AMO, dont l'objet est d'accompagner la collectivité sur le volet technique de l'Opah-RU.

Cette mission se décompose ainsi:

1) conseil technique et architectural lors de visites et programmation des travaux à prévoir dans le logement;

2) réalisation de diagnostics multicritères sur les immeubles prioritaires et les copropriétés;

3) appui à l'élaboration d'un dossier DUP et assistance sur la procédure ORI;

4) montage d'opération en renouvellement urbain: étude de faisabilité sur un îlot, élaboration d'un pré-projet, bilan aménageur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 206-502439
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-17-F
Lot nº: 1
Intitulé:

Missions liées au PIG

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Soliha Ardèche
Adresse postale: 462 avenue Marc Seguin
Ville: Privas
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07000
Pays: France
Adresse internet: https://ardeche.auvergnerhonealpes.soliha.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Soliha Drome
Adresse postale: 44 rue Faventines
Ville: Valence
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26000
Pays: France
Adresse internet: https://drome.auvergnerhonealpes.soliha.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 668 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-17-F
Lot nº: 2
Intitulé:

Missions liées à l'Opah-RU

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de l'émission du 1er bon de commande, reconductible par décision tacite du pouvoir adjudicateur, 3 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée totale maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de l'accord-cadre de son choix de ne pas reconduire le présent accord-cadre, par courrier recommandé avec accusé de réception, 2 mois avant la date d'échéance.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum et un maximum en valeur. lot nº1: PIG mini: 67 000 EUR HT annuel, maxi: 167 000 EUR HT annuel, le marché a été attribué sur la base du DQE pour un montant de 133 835 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/02/2020