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Services - 62307-2020

07/02/2020    S27    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Argenteuil: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2020/S 027-062307

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier d'Argenteuil
Adresse postale: Établissement support GHT Sud 95 — Nord 92, 69 rue du Lieutenant Colonel Prud'Hon
Ville: Argenteuil
Code NUTS: FR10
Code postal: 95100
Pays: France
Point(s) de contact: Laure Soro
Courriel: laure.soro@ch-argenteuil.fr
Téléphone: +33 134232564
Fax: +33 134232174

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-argenteuil.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achat-hopital.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de traitement de l'air, des bâtiments du CASH de Nanterre et l'EPS RP de Moisselles

Numéro de référence: 19S0084
II.1.2)Code CPV principal
50721000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de traitement de l'air, des bâtiments du Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre et l'Établissement public de santé Roger Prévot (EPS RP) de Moisselles. Les prestations sont détaillées dans les CCAP et CCTP du marché. Le marché est conclu pour une durée ferme allant du:

— pour le CASH de Nanterre 10.2.2020 (ou date de notification si postérieure) au 17.1.2024,

— pour l'EPS RP de Moisselles 1.3.2021 au 17.1.2024.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 053 595.30 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000
09123000
50531100
71700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de traitement de l'air, des bâtiments du Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre et l'Établissement public de santé Roger Prévot (EPS RP) de Moisselles. Les prestations sont détaillées dans les CCAP et CCTP du marché. Le marché est conclu pour une durée ferme allant du:

— pour le CASH de Nanterre 10.2.2020 (ou date de notification si postérieure) au 17.1.2024,

— pour l'EPS RP de Moisselles 1.3.2021 au 17.1.2024.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article R. 2122-7 du code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 202-491742
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 209007
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Veolia Énergie France SAS
Numéro national d'identification: 50886712400051
Adresse postale: 21 rue de la Boétie
Ville: Paris
Code NUTS: FR10
Code postal: 75008
Pays: France
Téléphone: +33 185577000
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 053 595.30 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95017
Pays: France
Courriel: greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95017
Pays: France
Courriel: greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/02/2020