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Services - 62343-2020

07/02/2020    S27    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Hérouville-Saint-Clair: Services d'assurance de biens

2020/S 027-062343

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Hérouville-Saint-Clair
Adresse postale: 11 place François Mitterrand
Ville: Hérouville-Saint-Clair
Code NUTS: FRD11
Code postal: 14200
Pays: France
Point(s) de contact: Mairie d'Hérouville-Saint-Clair
Courriel: marche-public@herouville.net
Téléphone: +33 231453311

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.herouville.net

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour les besoins de la Ville d'Hérouville-Saint-Clair

II.1.2)Code CPV principal
66515200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestation d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour les besoins de la Ville d'Hérouville-Saint-Clair.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 218 901.75 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
II.2.4)Description des prestations:

Prestation d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour les besoins de la Ville d'Hérouville-Saint-Clair.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion / Pondération: 1
Prix - Pondération: 4
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Variante imposée no 1:

Franchise de 15 000 EUR sur tous les risques sauf:

— incendie: 200 000 EUR,

— dommages électriques, bris de machine tous risques informatique: 150 EUR,

— effondrement et événements non dénommés «tous risques sauf»: 5 000 EUR,

— tous dommages en tous lieux: 150 EUR,

— tous risques expositions et/ou objets précieux: néant,

— catastrophes naturelles: franchise légale,

— franchises/mentions spécifiques prévues aux conditions particulières.

Variante imposée no 2:

Franchise de 30 000 EUR sur tous les risques sauf:

— incendie: 10 % du montant du sinistre avec un minimum 100 000 EUR, et un maximum 400 000 EUR,

— dommages électriques, bris de machine tous risques informatique: 150 EUR,

— effondrement et événements non dénommés «tous risques sauf»: 5 000 EUR,

— tous dommages en tous lieux: 150 EUR,

— tous risques expositions et/ou objets précieux: néant,

— catastrophes naturelles: franchise légale,

— franchises/mentions spécifiques prévues aux conditions particulières.

Variante imposée no 3: service de gestion du recours pour les sinistres inférieurs à la franchise.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 199-483827
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-13
Intitulé:

Prestation d'assurances«dommages aux biens et risques annexes» pour les besoins de la Ville d'Hérouville-Saint-Clair

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Maif
Ville: Niorts
Code NUTS: FRI33
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 214 618.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions — articles L. 551-1 et s. du CJA,

— référé contractuel:

—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée — articles L. 551-13 et s. du CJA,

— recours de pleine juridiction: exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence «Tarn-et-Garonne»,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R. 421-1 du CJA).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service du greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/02/2020