Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: sdis (06)
Numéro national d'identification: 28060051100024
Adresse postale: 140 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny CS 90099
Ville: Villeneuve Loubet Cedex
Code NUTS:
FRL03 Alpes-MaritimesCode postal: 06273
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du conseil d'administration
Courriel:
demat@sdis06.frTéléphone: +33 493227600
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.sdis06.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-securises.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: établissement public local
I.5)Activité principaleAutre activité: Défense contre les incendies et secours
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestation de location d'hélicoptères bombardiers d'eau et de leurs équipages (pilotes et mécaniciens)
II.1.2)Code CPV principal60424000 Location de matériel de transport aérien avec équipage
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
prestation de location d'hélicoptères bombardiers d'eau et de leurs équipages (pilotes et mécaniciens)
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60424000 Location de matériel de transport aérien avec équipage
34711500 Hélicoptères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché concerne la prestation de location, pour 5 saisons estivales, d'hélicoptères bombardiers d'eau (Hbe) et de leurs équipages (pilotes et mécaniciens).marché forfaitaire à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.le marché comporte :1 tranche ferme6 tranches optionnelles
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/07/2022
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
voir modalités de présentation des candidatures aux articles 2.1. Du règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 07/03/2022
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 08/03/2022
Heure locale: 10:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
- Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme : https://www.marches-securises.fr- le dépôt de réponse s'effectue exclusivement par voie électronique, l'acte d'engagement devra être complété et déposé au format Word. Aucune signature ne doit être apposée sur l'acte d'engagement au moment du dépôt de l'offre. La plateforme n'empêchera pas le dépôt d'une offre non signée. L'Acte d'engagement sera in fine signé électroniquement entre le SDIS des Alpes-Maritimes et l'attributaire à l'issue de la procédure de passation.- toute demande de renseignements complémentaires de la part des candidats devra être effectuée par écrit, de préférence via la plateforme de retrait du DCE : www.marches-securises.fr - les factures seront réglées sur les fonds propres du SDIS, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article R2192-10 du code de la commande publique.date prévisionnelle de début des prestations : 01/07/2022
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative
VI.5)Date d’envoi du présent avis:01/02/2022