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Services - 62423-2020

07/02/2020    S27    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Bastia: Services divers d'entretien et de réparation

2020/S 027-062423

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bastia
Numéro national d'identification: 21200033500019
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM
Code postal: 20410
Pays: France
Courriel: marches@bastia.corsica
Téléphone: +33 495559702

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bastia.corsica/marches-publics

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance préventive et curative des équipements de restauration collective et des différentes zones réfrigérées de la cuisine centrale

Numéro de référence: 2019/074
II.1.2)Code CPV principal
50800000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Lot no 1 Maintenance préventive et curative des équipements de restauration de la cuisine centrale, des cuisines satellites et de la crèche de municipale.

Ce lot a fait l'objet d'une précédente consultation référencée AAPC no 2019/019 déclarée sans suite au motif d'absence d'offre.

La consultation initiale était décomposée en 2 lots comme indiqué ci-dessous:

— lot no 1: maintenance préventive et curative des équipements de restauration collective,

— lot no 2: maintenance préventive et curative des différentes zones réfrigérées de la cuisine centrale.

Le lot no 2 a fait l'objet d'une attribution et a été notifié le 13.7.2019.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 57 100.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02
II.2.4)Description des prestations:

Lot no 1 Maintenance préventive et curative des équipements de restauration de la cuisine centrale, des cuisines satellites et de la crèche de municipale.

Ce lot a fait l'objet d'une précédente consultation référencée AAPC no 2019/019 déclarée sans suite au motif d'absence d'offre.

La consultation initiale était décomposée en 2 lots comme indiqué ci-dessous:

— lot no 1: maintenance préventive et curative des équipements de restauration collective,

— lot no 2: maintenance préventive et curative des différentes zones réfrigérées de la cuisine centrale.

Le lot no 2 a fait l'objet d'une attribution et a été notifié le 13.7.2019.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale partant de sa notification jusqu'au 13.7.2020.

Le marché sera reconduit tacitement au terme de la période initiale par période successive d'un an et pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

Le présent marché constitue le lot no 1 d'une précédente consultation référencée AAPC 2019/019. Ce lot a été déclaré sans suite au motif d'absence d'offre.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Somateco
Adresse postale: CC Grand Sud, Lot 6 Lieu-dit San Lorenzu
Ville: Biguglia
Code NUTS: FRM
Code postal: 20620
Pays: France

Adresse internet: http://www.bastia.corsica/marches-publics

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 57 100.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Marché à prix mixte: forfait: 7 100,00 EUR HT/an — Accord-cadre à bons de commande: 50 000,00 EUR HT maximum/an.

Date signature: 3.1.2020.

Voies et délais de recours:

— le référé contractuel (art. L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA) peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence,

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Ce 4.4.2014 DPT «Tarn-et-Garonne» no 358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Lieu/horaire où le marché peut être consulté: mairie de Bastia, direction des achats, av. P. Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, 8:30-11:30/13:30-16:30..

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866

Adresse internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/02/2020