Services - 62439-2019

08/02/2019    S28    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Paris: Services d'assurance

2019/S 028-062439

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Agence française de développement
5 rue Roland Barthes
Paris
75015
France
Point(s) de contact: Division achat et commande publique — M. Benoît Fenner
Téléphone: +33 1534464
Courriel: fennerb.ext@afd.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.afd.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1maivpSsJu

I.1)Nom et adresses
Expertise France
73 rue Vaugirard
Paris
75006
France
Courriel: fennerb.ext@afd.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.expertisefrance.fr/

I.1)Nom et adresses
Institut d'emission des départements d'outre-mer (IEDOM) /Institut d'emission d'outre-mer (IEOM)
115 rue Réaumur
Paris
75002
France
Courriel: fennerb.ext@afd.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.iedom.fr/iedom/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1maivpSsJu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1maivpSsJu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aide au développement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de couverture sante prévoyance et d'assistance du groupe AFD

Numéro de référence: DCP/2019-012
II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Un groupement de commandes est constitué entre les acheteurs AFD (coordonnateur), Expertise France et IEDOM/IEOM. Les besoins du groupement ont pour objet:

1) services de couverture assurance santé et prévoyance (lot no 1);

2) services de gestion et de conseil de la couverture santé prévoyance (lot no 2);

3) services d'assistance sanitaire et rapatriement (lot no 3).

Chacun des lots est fractionné à tranches:

— tranche ferme: services attachés à l'AFD,

— tranche optionnelle no 1: services attachés à Expertise France,

— tranche optionnelle no 2: services attachés à IEDOM/IEOM.

La durée du marché court à compter de sa notification au titulaire (à titre indicatif fin juillet 2019) jusqu'au 31.12.2024.

La tranche ferme court du 1.1.2020 au 31.12.2024. Les tranches optionnelles courent de leur affermissement au 31 décembre 2024; la notification de la décision d'/de non affermissement des tranches optionnelles interviendra au plus tard avant le 1.1.2020.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: services de couverture assurance sante et prévoyance

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
66512000
66512220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la réalisation des services suivants: portage financier des risques assurantiels susmentionnés; gestion des prestations prévoyance non déléguées au gestionnaire; accompagnement dans le pilotage d'un compte de participation aux bénéfices.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) capacité économique et financière: notation sur 100 point — pondération 70 %:

a) solvabilité: /15 points;

b) CA assurance médicale au 1er €: /30 points;

c) CA Assurance médicale en complément CFE: /30 points;

d) CA Assurance médicale en complément de la SS: /15 points;

e) CA d’assurance prévoyance collective: /10 points;

2) capacité professionnelle et technique: notation sur 100 point — pondération 30 %:

2.1) moyens humains: /15 points;

2.2) références ou qualifications appréciées dans les domaines suivants: /85 points:

a) assurance santé et prévoyance au 1er €: /35 points;

b) assurance santé et prévoyance en complément de la CFE: /35 points;

c) assurance santé et prévoyance en complément de la SS: /15 points.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Présence d'options au titre des tranches optionnelles no 1 et no 2.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: services de gestion et de conseil de la couverture sante et prévoyance

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66519310
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la réalisation des services suivants: gestion des prestations santé et prévoyance dans la limite de la délégation octroyée par l'assureur: affiliations/radiations, versement des prestations, tiers payant, information, conseil aux assurés, gestion des ententes préalables y compris sur le volet médical…; conseil dans le pilotage des garanties: rapports statistiques, conseil, analyses; conseil dans la relation avec l'assureur (nouveaux dispositifs à mettre en place, réassurance, etc.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) capacité économique et financière: notation sur 100 point — pondération 30 %:

a) CA des commissions de gestion et de conseil relatives à des risques gérés au 1er€: /45 points;

b) CA des commissions de gestion et de conseil relatives à des risques gérés en complément de la CFE: /35 points;

c) CA des commissions de gestion et de conseil relatives à des risques gérés en complément de la sécurité sociale française: /20 points;

2) capacité professionnelle et technique: notation sur 100 point — pondération 70 %:

2.1) moyens humains: /30 points;

2.2) références ou qualifications appréciées dans les domaines suivants: /70 points:

a) gestion de clients internationaux et organismes publics ou assimilés: /20 points;

b) assurance santé et prévoyance au 1er€: /10 points;

c) assurance santé et prévoyance en complément de la CFE: 10 points;

d) assurance santé et prévoyance en complément de la SS: /5 points;

e) gestion de la transmission automatisée des affiliations et radiations: /15 points;

f) gestion en devises: /10 points.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Présence d'options au titre des tranches optionnelles no 1 et no 2.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il ne pourra être présenté plusieurs candidatures en agissant: en qualité de candidat individuel et de membre d'un/plusieurs groupement; en qualité de membres de plusieurs groupements. Les tâches relevant de la relation assurés (voie écrite, électronique, internet/téléphonique) et du remboursement des prestations (à l'exception des prestations tiers-payées) ne pourront être sous-traitées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: services d'assistance sanitaire et rapatriement

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la réalisation des services suivants: durant leurs déplacements professionnels pour les salariés en poste au siège et ceux recrutés en agence États étrangers; durant toute la durée de leur affectation outre-mer pour les salariés du Siège expatriés et leurs familles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) capacité économique et financière: notation sur 100 point — pondération 30 %: CA assistance médicale et rapatriement pour des personnels en mobilité internationale: 100 points;

2) capacité professionnelle et technique: notation sur 100 point — pondération 30 %:

2.1) moyens humains: 50 points;

2.2) références ou qualifications appréciées dans le domaine objet du marché: 50 points.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Présence d'options au titre des tranches optionnelles no 1 et no 2.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il ne pourra être présenté plusieurs candidatures en agissant:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un/plusieurs groupement,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature;

2) tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise;

3) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

4) si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique — au titre de la présente déclaration les candidats devront fournir les renseignements complémentaires arrêtés au document «Modalités de candidatures» disponible sur le profil acheteur de l'AFD;

2) bilans ou extraits de bilan, concernant les deux dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Sans objet.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années — au titre de la présente déclaration les candidats devront fournir les renseignements complémentaires arrêtés au document «Modalités de candidatures» disponible sur le profil acheteur de l'AFD;

2) Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé — au titre de la présente liste les candidats devront fournir les renseignements complémentaires arrêtés au document «Modalités de candidatures» disponible sur le profil acheteur de l'AFD;

3) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (si oui, les décrire, indiquer où et comment ils peuvent être consultés), certificats de qualité (si oui, indiquer les références et les coordonnées de l’organisme certificateur).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— lot no1: les candidats devront fournir l'agrément administratif prévu par l'article L. 321-1 du Code des Assurances pour les branches d'assurances objets du marché et délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution; les candidats devront disposer d’une base minimale de 10 000 assurés en mobilité internationale (soit au 1er €, soit en complément de la CFE tant pour les frais médicaux que pour les prestations en cas d’arrêt de travail),

— lot no 2: les candidats devront fournir une attestation délivrée par l'ORIAS, en application de l'article R 512-1 du code des assurances; gérer un nombre minimal de 10 000 assurés en mobilité internationale (soit au 1er €, soit en complément de la CFE tant pour les frais médicaux que pour les prestations en cas d’arrêt de travail),

— lot no 3: protéger un minimum de 10 000 personnes en mobilité internationale, au titre de l’assistance médicale et du rapatriement sanitaire.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Lot no 1: les services de couverture assurance santé et prévoyance sont réservés à des sociétés d'assurances seules ou à des sociétés d'assurances liées avec des intermédiaires d'assurances, et ce, en application des articles L. 310-1, L. 511-1 et R. 511-2 du code des assurances;

Lot no 2: les services de gestion et de conseil de la couverture santé prévoyance sont réservés à des intermédiaires d'assurance ou de réassurance et d'intermédiaire d'assurance à titre accessoire, et ce, en application de l'article R 512-1 du code des assurances.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Publication d'un prochain avis sur le 1er trimestre 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de fonctionnement du groupement de commandes: l'AFD est coordonnateur et prend en charge les actes afférents à la procédure de passation du marché et ceux afférents à la signature et à la notification du marché; chacun des membres s'assure de l'exécution de la part du marché qui lui est dévolue.

Étendue des prestations:

1) personnes à couvrir pour l'AFD (à titre indicatif): salariés du siège/DOM-COM (hors expatriés) couverts en assurance complémentaire santé et prévoyance: 1500 assurés + 2300 ayants-droit; ex-salariés retraités couverts en assurance complémentaire santé: 750 assurés + 350 ayants-droit; salariés du Siège expatriés couverts en assurance complémentaire santé et prévoyance: 300 assurés + 600 ayants-droit; salariés et ex-salariés retraités recrutés en agence Etats étrangers couverts en assurance santé (1er euro, complément CFE ou complément régime local): 550 assurés + 1250 ayants-droit;

2) personnes à couvrir pour Expertise France (à titre indicatif): salariés du Siège (hors expatriés) couverts en assurance complémentaire santé et prévoyance: 230 assurés + 450 ayants-droit; salariés expatriés couverts en assurance complémentaire santé et prévoyance: 200 assurés + 460 ayants-droit;

3) personnes à couvrir pour l'IEDOM et l'IEOM (à titre indicatif): salariés du Siège couverts en assurance;complémentaire santé et prévoyance: 10 assurés + 10 ayants-droit dont 2 expatriés (1 en DOM et 1 en COM); salariés et ex-salariés retraités en agences DOM-TOM couverts en assurance complémentaire santé et prévoyance: 250 assurés + 210 ayants droit; salariés de Wallis et Futuna en assurance au 1er euro pour des soins programmés hors territoire: 4 assurés + 6 ayants-droit. Dans le respect des dispositions de l'article 32-I alinéa 3e de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur prévoit de limiter le nombre de lots pour lesquels un opérateur économique peut présenter une candidature: les opérateurs économiques ne pourront présenter une candidature que pour un seul lot.

Modalités de paiement: application d'un prix global et forfaitaire; prix fermes durant les 2 premières années d'exécution et révisés annuellement à compter du 1.1.2022; règlements trimestriels à terme échu sur établissement d'acomptes par le titulaire; paiement par virement bancaire (délai maximum de 30 jours à compter de la réception de l'acompte); pour le lot no 2 une avance pourra être octroyée au titulaire sur acceptation expresse de ce dernier, dans les conditions précisées au document «Modalités de candidatures» téléchargeable sur le profil acheteur de l'AFD. L

'ensemble des modalités relatives à la présentation, à la constitution et à la remise des candidatures est arrêtée au sein du document «Modalités de candidature». Le présent document est téléchargeable sur le profil d'acheteur de l'AFD (adresse précisée au présent avis).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Téléphone: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunaladministratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) le référé pré-contractuel: 11 jours à compter de la date d'envoi par voie électronique de l'information aux candidats évincés;

2) le référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis attribution au JOUE);

4) le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision contestée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Téléphone: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunaladministratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/02/2019