Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Marché de travaux - 62508-2018

10/02/2018    S29

France-Arles: Ouvrages de protection contre les inondations

2018/S 029-062508

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Symadrem (syndicat aménagement digues)
Numéro national d'identification: 251 302 048 00
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon, VC 33
Ville: Arles
Code NUTS: FRL04 Not specified
Code postal: 13200
Pays: France
Point(s) de contact: marianne.orti@symadrem.fr
Courriel: marianne.orti@symadrem.fr
Téléphone: +33 490499807
Fax: +33 490499817
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.symadrem.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Création d'une digue à l'ouest du remblai ferroviaire entre Tarascon et Arles

II.1.2)Code CPV principal
45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les travaux sont découpés en 5 lots:

— lot 1: création de la digue et réhabilitation de la décharge des Ségonnaux,

— lot 2: création d'un rideau de palplanches — usine de fibre excellence,

— lot 3: aménagement plate-forme stockage fibre excellence,

— lot 4: génie écologique et mesures environnementales,

— lot 5: travaux voie ferrée fibre excellence.

Chacun des lots fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Création de la digue et réhabilitation de la décharge des Ségonnaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
45247220 Travaux de construction de déversoirs
45247230 Travaux de construction de digues
45222110 Travaux de construction de décharges
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

La nature des travaux à réaliser concerne les terrassements, le génie civil et les réseaux. Ils comprennent:

— les travaux de création de la digue entre Tarascon et Arles depuis le pont route de Tarascon (RD99), situé au PK Rhône projeté 269,600 ou PK RFF 764,800 jusqu'à la digue dite du «Mas Molin» raccordant le port d'Arles au remblai ferroviaire Tarascon/Arles, située au PK Rhône projeté 279 ou PK RFF 773,600,

— les travaux de réhabilitation de la décharge des Ségonnaux,

— la suppression de l'atterrissement au droit de l'usine fibre excellence et la réutilisation des matériaux pour la construction de la digue,

— les terrassements en grande masse de la lône et la réutilisation des matériaux pour la construction de la digue,

— les travaux de terrassement préalables à la création de la nouvelle plate-forme de stockage de l'usine fibre excellence,

— les travaux de déplacement et de réfection de voirie,

— les travaux de création d'une route communale,

— le dévoiement des réseaux concessionnaires et création de nouveaux réseaux,

— le rétablissement de fossés et canaux,

— la réalisation d'ouvrages traversant la digue projetée,

— la pose de fibre optique d'auscultation dans la digue projetée,

— la démolition d'ouvrages et de bâtiments existants.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 840
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire qui constitue à la fois un critère d'attribution du marché et une condition d'exécution de celui-ci. Le candidat devra être titulaire de l'agrément digues et petits barrages — études, diagnostics et suivi des travaux prévu au 1º du IV de l'article L. 211 du code de l'environnement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Création d'un rideau de palplanches — usine de fibre excellence

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
44212400 Palplanches
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne les travaux de création d'un rideau de palplanches (L = 550 m; H = 12 m).

Il comprend également:

— les ouvrages de raccordements sur l'existant,

— le traitement des ouvrages traversant par jet grouting.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 210
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le candidat devra être titulaire de l'agrément prévu au 1o du III de l'article L. 211 du code de l'environnement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aménagement plate-forme stockage fibre excellence

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot nº 3 concerne les travaux de:

— création d'une plate-forme fibre excellence pour le stockage de bois,

— dévoiement et réorganisation des réseaux de la plate-forme,

— création de voirie et de clôture.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 224
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Genie écologique et mesures environnementales

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot nº 4 concerne les:

— travaux de création de marres et de renaturation de la lône hors terrassements en masse de la lône,

— travaux de création d'un cordon boisé en limite ouest de la digue,

— travaux de végétalisation des talus de la digue, de l'espace inter remblai entre la digue et le remblai ferroviaire et les talus de la décharge réhabilitée.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 1050
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'exécution de ce lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. Cette démarche d'insertion constitue à la fois un critère d'attribution du marché (article 52 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics) et une condition d'exécution de celui-ci (article 38 l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux voie ferrée fibre excellence

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45234000 Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot nº 5 concerne les:

— travaux de pose de voies ferrées de déchargement sur la plate-forme de stockage fibre excellence,

— travaux de pose d'appareils de voie et de raccordement sur les voies existantes,

— travaux de dépose des voies existantes sur la plate-forme abandonnée.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 224
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats doivent présenter en plus de l'offre solution de base, une offre variante avec prestation supplémentaire correspondant à: l'offre de base + dallage béton entre voie avec rail de réemploi et ornière. La réponse à la variante est imposée. L'absence de réponse dans l'offre conduira à considérer l'offre comme irrégulière, et celle-ci sera donc rejetée.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret du 25.3.2016. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature. Ils contiendront: la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 45 et 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou DC1).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'exécution des lots nº 1 et nº 4 comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. Cette démarche d'insertion constitue à la fois un critère d'attribution du marché (article 52 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics) et une condition d'exécution de celui-ci (article 38 l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics). Les candidats répondant au lot nº 1 doivent être titulaire de l'agrément digues et petits barrages — études, diagnostics et suivi des travaux prévu au 1o du IV de l'article L. 211 du code de l'environnement. Ceux répondant au lot nº 2 doivent être titulaire de l'agrément prévu au 1o du III de l'article L. 211 du code de l'environnement. Une variante obligatoire est prévue au lot nº 5.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/04/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/04/2018
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) pour lesquelles la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire,

— en cas d'un groupement pour l'exécution du marché, ce dernier sera solidaire ou conjoint. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire des membres du groupement,

— les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements,

— conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché,

— le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr (Aucun DCE papier ne sera fourni),

— les candidats peuvent déposer leur pli dématérialisé à l'adresse suivante: https://www.marches-securise.fr (uniquement),

— les modalités de remise des offres, qu'elles soient remise en version papier en courrier recommandé avec avis de réception ou en version dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation,

— l'offre économiquement la plus avantageuse, sera choisie, conformément aux critères d'attribution.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/02/2018