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Services - 62537-2019

08/02/2019    S28    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Beausoleil: Aménagements intérieurs de bâtiment

2019/S 028-062537

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Beausoleil
Adresse postale: 27 boulevard de la République
Ville: Beausoleil
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06240
Pays: France
Courriel: marche-public@villedebeausoleil.fr
Téléphone: +33 497114600

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.villedebeausoleil.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Création d'un design d'intérieur à destination du Centre Culturel «Prince Jacques» à Beausoleil

Numéro de référence: 20190000021-00
II.1.2)Code CPV principal
44115800
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet du présent marché consiste en la conception et la réalisation d'un projet de design intérieur qui viendra en complément de la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du Centre culturel de Beausoleil (CCB), ancienne friche industrielle sise au 6/8 avenue Général de Gaulle sur 3 niveaux et près de 2 000 m2.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44115800
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Beausoleil (06240).

II.2.4)Description des prestations:

L'objet du présent marché consiste en la conception et la réalisation d'un projet de design intérieur qui viendra en complément de la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du Centre culturel de Beausoleil (CCB), ancienne friche industrielle sise au 6/8 avenue Général de Gaulle sur 3 niveaux et près de 2 000 m2.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Si le nombre de candidatures admissibles est supérieur à 5, les candidats seront classés selon les critères de sélection des candidatures suivants:

— capacité professionnelle appréciée au regard des références fournies par le candidat ou l'équipe candidate et de leur adéquation au projet: 40 %,

— capacité technique appréciée au regard de l'organisation et de la qualification du candidat ou de l'équipe candidate et de leur adéquation au projet: 40 %,

— capacité financière du candidat ou de l'équipe candidate: 20 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il en ressort des caractéristiques particulières du projet que la commune souhaite recourir une procédure négociée permettant aux opérateurs économiques de proposer diverses solutions de conception et de réalisation pour un projet de design intérieur.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf. document de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. document de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Cf. document de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. document de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Cf. document de la consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 27/03/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comités Consultatif de règlement amiable des litiges Préfecture de la région PACA
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/02/2019