Services - 62585-2019

08/02/2019    S28    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Caen: Services d'entretien d'ascenseurs

2019/S 028-062585

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Calvados Habitat
7 place Foch — CS 20176
Caen Cedex
14010
France
Téléphone: +33 231303636
Courriel: christine.loisel-omont@calvados-habitat.fr
Code NUTS: FRD11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.calvados-habitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://calvados-habitat.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://calvados-habitat.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://calvados-habitat.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Habitat social
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des ascenseurs du patrimoine de Calvados Habitat

II.1.2)Code CPV principal
50750000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien des ascenseurs du patrimoine de Calvados Habitat.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Appareils sur le territoire de l’agence de Hérouville-Saint-Clair intra-muros

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
Lieu principal d'exécution:

Hérouville-Saint-Clair

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des ascenseurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 2 ans par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Appareils sur le territoire de l’agence de Hérouville-Saint-Clair extra-muros, de l’agence du Nord Pays d’Auge et de l’agence du Sud Pays d’Auge

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des ascenseurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 2 ans par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Appareils sur le territoire de l’agence du Bessin, de l’agence du Bocage, de l’agence de Caen et de l’agence de Falaise / Suisse Normande

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des ascenseurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 2 ans par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat: DC1 et DC2, moyens en personnel et matériel actuels, références sur des projets similaires datant de moins de 3 ans ou le DUME (document unique de marché européen) rédigé en français, attestation d’assurance précisant lisiblement et clairement que le soumissionnaire est assuré pour les prestations demandées, la clause de dévolution préférentielle.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/03/2019
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/03/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1er trimestre 2024

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de paiement: virement bancaire dans un délai global de 30 jours.

Critères de sélection des candidatures: compétences, moyens, capacité économique, financière et technique.

Conformément à l’article 41 du décret du 21.3.2016 relatif aux marchés publics, la procédure est entièrement dématérialisée.

Autres renseignements: le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.calvados-habitat.fr – rubrique: «Marchés»

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
rue Arthur le duc
Caen
14000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif
rue Arthur le duc
caen
14000
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/02/2019