Services - 62607-2020

07/02/2020    S27    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Levallois-Perret: Services d'assurance

2020/S 027-062607

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ACFCI
Numéro national d'identification: 187 500 020 00073
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Brossolette — CS 90166
Ville: Levallois-Perret Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92309
Pays: France
Courriel: C.cattaneo@ccifrance.fr
Téléphone: +33 144453914
Fax: +33 147206128

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cci.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de CCI France

Numéro de référence: 553-2019
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur les prestations de placement et de gestion des assurances de CCI France. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 78 106.43 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurances dommages aux biens

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.

II.2.4)Description des prestations:

L'assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires et similaires par le titulaire du présent marché. Ces possibilités devront respecter des conditions énoncées aux articles R. 2122-7, R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance responsabilité civile générale

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.

II.2.4)Description des prestations:

L'assurance de l'ensemble des responsabilités de l'acheteur afférentes aux activités et pour l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement notamment.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires et similaires par le titulaire du présent marché. Ces possibilités devront respecter des conditions énoncées aux articles R. 2122-7, R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance protection juridique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.

II.2.4)Description des prestations:

L'assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires et similaires par le titulaire du présent marché. Ces possibilités devront respecter des conditions énoncées aux articles R. 2122-7, R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance individuelle accidents et assistance

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66512100 Services d'assurance accidents
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.

II.2.4)Description des prestations:

L'assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires et similaires par le titulaire du présent marché. Ces possibilités devront respecter des conditions énoncées aux articles R. 2122-7, R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.

II.2.4)Description des prestations:

L'assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente; aux frais de défense et extensions complémentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires et similaires par le titulaire du présent marché. Ces possibilités devront respecter des conditions énoncées aux articles R. 2122-7, R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance automobile missions

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.

II.2.4)Description des prestations:

L'assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs utilisés pour les besoins de l'acheteur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires et similaires par le titulaire du présent marché. Ces possibilités devront respecter des conditions énoncées aux articles R. 2122-7, R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance risques spéciaux

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66517300 Services d'assurance gestion des risques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.

II.2.4)Description des prestations:

L'assurance des risques spéciaux relatifs à la cybercriminalité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires et similaires par le titulaire du présent marché. Ces possibilités devront respecter des conditions énoncées aux articles R. 2122-7, R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 222-544968
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 553-1/2019
Lot nº: 1
Intitulé:

Assurance dommages aux biens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SIACI Saint-Honoré
Numéro national d'identification: 572 059 939 00122
Adresse postale: Immeuble Season, 39 rue Mstislav Rostropovitch
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Courriel: Virginie.votier@s2hgroup.com
Téléphone: +33 144209999
Fax: +33 144209500

Adresse internet: http://www.s2hgroup.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CHUBB European Group SE
Numéro national d'identification: 450 327 374 00176
Adresse postale: Tour Carpe Diem, 31 place des Corolles, esplanade Nord
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Téléphone: +33 180201545

Adresse internet: https://www.chubb.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 16 666.67 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 553-2/2019
Lot nº: 2
Intitulé:

Responsabilité civile générale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sep Keil Oslizlo
Numéro national d'identification: 790 681 688 00038
Adresse postale: 15 boulevard Richard Wallace
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Courriel: Cap92@mma.fr
Téléphone: +33 145060626

Adresse internet: https://agence.mma.fr/puteaux-rives-de-seine

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MMA IARD
Numéro national d'identification: 440048882 00680
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Ville: Le Mans Cedex 9
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72030
Pays: France
Téléphone: +33 243417272
Fax: +33 243417226

Adresse internet: http://www.entreprise.mma.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 703.63 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 553-3/2019
Lot nº: 3
Intitulé:

Assurance protection juridique de la CCI France, de ses élus et de ses agents

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Assurances Pilliot
Numéro national d'identification: 422 060 236 00086
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Ville: Aire-sur-La Lys Cedex
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62921
Pays: France
Courriel: Melanie.belot@pilliot.fr
Téléphone: +33 321989700
Fax: +33 321956666

Adresse internet: http://www.pilliot-assurances.com/

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Numéro national d'identification: 778 945 287 00010
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe — BP 3169
Ville: Mulhouse Cedex
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68063
Pays: France

Adresse internet: https://www.assurancemutuelle.com/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 962.97 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 553-4/2019
Lot nº: 4
Intitulé:

Assurance individuelle accidents et assistance

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Siaci Saint Honoré
Numéro national d'identification: 572 059 939 00122
Adresse postale: Immeuble Season — 39 rue Mstislav Rostropovitch
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Courriel: Virginie.votier@s2hgroup.com
Téléphone: +33 144209999
Fax: +33 144209500

Adresse internet: http://www.s2hgroup.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupama Rhône-Alpes-Auvergne — Pôle collectivité
Numéro national d'identification: 779 838 366 00028
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69009
Pays: France
Téléphone: +33 974503146

Adresse internet: http://www.groupama-raa.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 247.67 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 553-5/2019
Lot nº: 5
Intitulé:

Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sarre et Moselle SAS
Numéro national d'identification: 301 573 143 00023
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Ville: Sarrebourg
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57400
Pays: France
Courriel: Courrier@sarre-moselle.com
Téléphone: +33 387033248
Fax: +33 387033160

Adresse internet: http://www.sarre-moselle.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Hiscox SA — Hiscox France
Numéro national d'identification: 833546989
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75002
Pays: France

Adresse internet: http://www.hiscox.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 152.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 553-6/2019
Lot nº: 6
Intitulé:

Assurance automobile missions

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 553-7/2019
Lot nº: 7
Intitulé:

Assurance cybercriminalité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cyber Cover
Numéro national d'identification: 84165157300013
Adresse postale: 4 rue Caroline
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Courriel: Aopublic@cyber-cover.fr
Téléphone: +33 176410344

Adresse internet: http://www.cyber-cover.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupe Rouge
Numéro national d'identification: 351 012 273 00071
Adresse postale: 4 rue Caroline
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Courriel: Contact@grouperouge.fr
Téléphone: +33 153043140

Adresse internet: http://www.grouperouge.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Axa France Iard/Axa Assurances Iard Mutuelle
Numéro national d'identification: 722 057 460 01971
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92727
Pays: France
Téléphone: +33 149494000

Adresse internet: http://www.axa.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 373.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les marchés ont pris effet à compter du 1.2.2020 à 00:00. Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter les marchés à CCI France au 8-10 rue Pierre Brossolette à Levallois-Perret dans les Hauts-de-Seine. Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont auprès de Céline Cattaneo à l'adresse suivante: c.cattaneo@ccifrance.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Pref-ccira-versailles@parisidf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/02/2020