Fournitures - 62901-2015

Afficher la vue résumée

21/02/2015    S37

France-Tours: Véhicules à moteur

2015/S 037-062901

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Conseil général d'Indre-et-Loire
Numéro national d'identification: 22370001400010
Adresse postale: place de la Préfecture
Ville: Tours
Code postal: 37927
Pays: France
À l'attention de: Le président du Conseil général
E-mail: commande-publique@cg37.fr
Téléphone: +33 247314274
Fax: +33 247314375

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg37.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.cg37.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Conseil général d'Indre-et-Loire: direction de la logistique interne - service des moyens internes
Adresse postale: place de la Préfecture, +33 247326218,+33 247314367, Cedex 9
Ville: Tours
Code postal: 37927
E-mail: marchesmoyensinternes@cg37.fr
Téléphone: +33 247314950
Fax: +33 247314340

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Conseil général d'Indre-et-Loire: direction de la logistique interne - service des moyens internes
Adresse postale: place de la Préfecture, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00 Cedex 9
Ville: Tours
Code postal: 37927
E-mail: marchesmoyensinternes@cg37.fr
Téléphone: +33 247314367
Fax: +33 247314340

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Conseil général d'Indre-et-Loire: service commande publique
Adresse postale: place de la Préfecture, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00, Cedex 9
Ville: Tours
Code postal: 37927

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de vehicules, materiels et engins pour les services du Conseil général d'Indre-et-Loire.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Pôle Garage, 13 rue de la Morinerie, 37700 Saint-Pierre-des-Corps.

Code NUTS FR244 Indre-et-Loire

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Variante facultative autorisée uniquement pour le lot 7, pour un véhicule type L2h2 sur la base des spécifications du CCTP de l'offre de base et à la condition expresse de répondre obligatoirement à l'offre de base.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34100000 Véhicules à moteur, 34110000 Voitures particulières, 34136100 Fourgonnettes, 34220000 Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
9 lots dont 4 lots avec des tranches conditionnelles.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Options facultatives:
pour les lots 1 à 6 et 9,une extension de garantie d'un an.
Pour les lots 2 à 6 et 9,un système type stop and start.
Pour le lot 7: option no1 extension de garantie, option no2 système stop and start, option no3 protection inox antichoc de seuils et passage des roues, option no4 étagère amovible sur la longueur totale et placée à environ 2/3 de la hauteur en partant du plancher.
Pour le lot 8: option no1 extension de garantie, option no2 système stop and start, option no3: 2 portes latérales coulissantes.
Options obligatoires:
pour le lot 2,un GPS intégré ou pack intégrant le Gps.
Pour le lot 3,feux de pénétration oranges ou blancs dans la calandre selon la réglementation en vigueur.
Pour le lot 4,une potence avec treuil.
Pour le lot 5,option no1 caméra de recul ou pack incluant cette option, option no2 feux de pénétration oranges ou blancs dans la calandre selon la réglementation en vigueur.
Pour le lot 7, option no1 GPS ou pack incluant l'option, option no2 un détecteur de recul ou pack l'incluant,option no3 un attelage ou pack l'incluant,option no4 condamnation centralisée des portes avec télécommandes y compris moteur tounrnant durant livraison ou pack l'incluant.
Pour le lot 8,option no1 radar de recul ou pack l'incluant,option no2 GPS ou pack l'incluant.
Pour le lot 9,option no1 limiteur de vitesse ou pack l'incluant, option no2 régulateur de vitesse ou pack l'incluant.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Remorque carburant.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34220000 Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1)Description succincte
Fourgonnette patrouille.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34136100 Fourgonnettes

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3
1)Description succincte
Fourgonnettes 2 places.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34136100 Fourgonnettes

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4
1)Description succincte
Camion technique.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34100000 Véhicules à moteur

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5
1)Description succincte
Fourgon tôlé type autoroutier.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34100000 Véhicules à moteur

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6
1)Description succincte
Véhicule type petite citadine essence de segment B.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34110000 Voitures particulières

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7
1)Description succincte
Véhicule utilitaire frigorifique 3 places.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34100000 Véhicules à moteur

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8
1)Description succincte
Fourgonnette 5 places à cabine approfondie.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34136100 Fourgonnettes

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 9
1)Description succincte
Véhicule type petit monospace.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34110000 Voitures particulières

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande, conformément à l'article 89 du CMP.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le mode de règlement choisi est le mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions réglementaires. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental d'Indre-et-Loire.
Le délai part de la date de réception de la facture au Service des Moyens Internes sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché
en cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires éventuellement dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le mandatement des intérêts moratoires intervient dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant la mise en paiement du principal.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché unique sera conclu:
- soit avec une entreprise unique,
- soit avec des entreprises groupées, conjointes ou solidaires.
Les candidats constitués en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, mais uniquement pour l'exécution administrative du marché. Le mandataire du groupement assurera la coordination des membres du groupement.
Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies.
La composition du groupement est figée à partir de la remise des plis jusqu'à la signature du marché en application de l'article 51.5 du code des marchés publics. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Les justificatifs nécessaires permettant de sélectionner les candidats d'après les critères de sélection devront être fournis à l'appui des candidatures. Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
-Tous documents permettant d'évaluer les capacités techniques (le cas échéant joindre une plaquette du candidat décrivant ses moyens techniques, humains susceptibles d'être affectés à la réalisation de ce marché), financières et professionnelles,
-présentation d'une liste de référence des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
-attestation d'assurance,
-kbis.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Pour le lot 1 remorque carburantvaleur technique 60 points :Appréciation technique sur 40 points, en fonction des éléments techniques, et du délai de mise à disposition à compter de la notification du marché (performances, fiabilité, ergonomie...). Si nécessaire des essais et des démonstrations seront organisés.coût d'utilisation sur 10 points, prise en compte du coût d'entretien, des pièces détachées, et de la durée et étendue des garanties.performances environnementale et sécurité sur 10 points, prise en compte notamment du dispositif et récupération des éventuels rejets afin d'éviter toute pollution et de l'équipement de protection de l'ensemble

2. Pour les lots 2 à 5, 7 et 8 (fourgonnettes-camions-fourgons)valeur technique 60 points:appréciation technique sur 35 points, en fonction des éléments techniques, et du délai de mise à disposition à compter de la notification du marché.(performances, fiabilité, équipements de sécurité, confort, ergonomie...) Dont 20 points dédies à l'ergonomie, sécurité et aménagement. Si nécessaire des essais et des démonstrations seront organisés .Coût d'utilisation sur 20 points, prise en compte du coût d'entretien, des pièces détachées, de la consommation et de la durée et étendue des garanties.performance environnementale sur 5 points, pour ce critère, ne seront prises en compte que les performances, qui sont supérieures aux normes européennes en vigueur (évolution comprise à la date de la livraison) qui font partie des spécifications techniques

3. Pour les lots 6 et 9 (citadines-monospace)valeur technique 60 points:appréciation technique sur 30 points, en fonction des éléments techniques et du délai de mise à disposition à compter de la notification du marché.(performances, fiabilité, équipements de sécurité, confort, ergonomie...) Si nécessaires des essais et des démonstrations seront organisés.coût d'utilisation sur 20 points, prise en compte du coût d'entretien, des pièces détachées, de la consommation et de la durée et étendue des garanties.performance environnementale sur 10 points, en fonction des éléments précisés dans le questionnaire environnemental: la consommation la plus sobre 4 points - émission de Co2 le plus performant 4 points - taux de recyclages des composants 2 points à la valeur la plus élevée

4. Pour tous les lotsprix 40 points: prix des fournitures au regard du critère financier.l'offre la mieux classée au regard du critère financier aura 40 points et servira de référence pour le calcul des points des autres offres, selon la formule suivante: offre de référence/offre du candidat X40 = note du candidat

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DGSA405
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.4.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.droit communautaire. Voir le règlement de la consultation qui fixe les termes de la consultation. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date de remise des offres.
Les critères de sélection pris en compte sont:
-Conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature
-dossier complet
-capacités techniques, financières et professionnelles
-qualité des références.
Modalités d'attribution
les candidats devront impérativement apporter une réponse globale aux besoins exprimés dans le dossier de consultation. Toute réponse partielle serait irrecevable.
Cette consultation ne privilégie aucun mode de distribution particulier.
Horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 hors jours fériés. Horaires du Pôle Garage du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:00.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.
C.a.o. Non publique
essais et démonstrations éventuels.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Ville: Orléans
Code postal: 45057
E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 tours cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18.2.2015