Services - 62928-2019

08/02/2019    S28    - - Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Montélimar: Services d'architecture

2019/S 028-062928

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération
Maison des services publics — 1 avenue Saint-Martin
Montélimar
26200
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — Service de la commande publique
Téléphone: +33 475531074
Courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr
Code NUTS: FRK23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.montelimar-agglo.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des locaux Kid'o Chato

II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des locaux Kid’o Chato situés à l’école maternelle de Châteauneuf-du-Rhône.

Cette mission de maîtrise d’œuvre classée dans le domaine fonctionnel «Bâtiment — Réhabiliation», comprendra les éléments suivants:

— Avant projet sommaire (APS),

— Avant projet définitif (APD),

— Projet (PRO),

— l’Assistance apportée au maître de l’ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT),

— Études d’exécution (EXE),

— Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET),

— Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR),

— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

La part de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 368 000,00 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 33 120.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23
Lieu principal d'exécution:

Châteauneuf-du-Rhône.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des locaux Kid’o Chato situés à l’école maternelle de Châteauneuf-du-Rhône.

Cette mission de maîtrise d’œuvre classée dans le domaine fonctionnel «Bâtiment — Réhabiliation», comprendra les éléments suivants:

— Avant projet sommaire (APS),

— Avant projet définitif (APD),

— Projet (PRO),

— l’Assistance apportée au maître de l’ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT),

— Études d’exécution (EXE),

— Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET),

— Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR),

— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

La part de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 368 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Le seuil de tolérance global / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Le délai global d'exécution / Pondération: 6
Prix - Pondération: 34
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché d'un montant inférieur aux seuils européens.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S180078
Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des locaux Kid'o Chato

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ESPACE 26, mandataire (total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
22 boulevard du Pêcher
Montélimar
26200
France
Téléphone: +33 475015687
Fax: +33 475019290
Code NUTS: FRK23
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sara Architecture
ZA Nord — 42 chemin de la Nitrière
Montélimar
26200
France
Téléphone: +33 679674983
Code NUTS: FRK23
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Theia Ingénierie
ZA du Meyrol — 4 avenue Gaston Vernier
Montélimar
26200
France
Téléphone: +33 626085810
Code NUTS: FRK23
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BEOD
14 rue Olivier de Serres
Le Teil
07400
France
Téléphone: +33 475490849
Fax: +33 475522683
Code NUTS: FRK22
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BSY Ingénierie
Quartier Les Chabannas — Route de Corneret
Aouste-sur-Sye
26400
France
Téléphone: +33 621781138
Code NUTS: FRK23
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 33 120.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Type de procédure: procédure adaptée suivant dispositions des articles 27 et 34-I-1º a) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Modalités de consultation des marchés:

Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l’adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 et le décret nº 2005-1755 du 30.12.2005.

Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975.

Publication antérieure relative à la présente procédure:

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié à La Tribune du 12.7.2018 sous le nº 899075300, affiché et inséré sur le site internet de la Communauté d’agglomération Montélimar-Agglomération le 9.7.2018.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
Grenoble Cedex
38022
France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative,

— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de justice administrative et dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution,

— soit, après la signature du marché, un référé précontractuel dans les formes et délais mentionnés à l’article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
Grenoble Cedex
38022
France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/02/2019