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Fournitures - 62935-2020

07/02/2020    S27    Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Rennes: Matériaux de construction ferroviaire et fournitures

2020/S 027-062935

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Rennes métropole
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03
Pays: France
Courriel: investissements-transports@rennesmetropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://metropole.rennes.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.e-megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.megalisbretagne.org
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

La rénovation du val 208AG lot 1 rénovation structure et équipements caisse

Numéro de référence: 190435040_RENOVAL LOT 1
II.1.2)Code CPV principal
34946000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le lot 1 s'intègre dans une opération de rénovation des rames décomposée en 10 lots. Les 16 rames AG atteignent actuellement 1 kilométrage compris entre 1,4 et 1,800 000 de km. Chaque rame roule en moyenne 100 000 km par an. Les 1res rames atteindront leur limite de fin de vie en 2028. L'objectif est donc de définir les contrôles et les travaux à réaliser sur les rames VAL 208 AG afin de leur redonner 1 potentiel de 1,5 00 000 de km ou 10 années supplémentaires. Les prestations du lot 1 concernent les éléments suivants: rénovation structure et équipements caisse sur les rames. Travaux de carrosserie et chaudron, remplacement planchers, remplacement des raccords rapides hydrauliques et pneumatiques, révision du bloc de commande pneumatique. Révision de l'orienteur d'attelage, remplacement robinet 3 voies de secours, remplacement câbles en mouvement. Remplacement commutateurs pupitre, remplacement des tubes fluorescents et des vitres luminaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 rénovation structure et équipements caisse

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34946000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 s'intègre dans une opération de rénovation des rames décomposée en 10 lots. Les 16 rames AG atteignent actuellement 1 kilométrage compris entre 1,4 et 1,800 000 de km. Chaque rame roule en moyenne 100 000 km par an. Les 1res rames atteindront leur limite de fin de vie en 2028. L'objectif est donc de définir les contrôles et les travaux à réaliser sur les rames VAL 208 AG afin de leur redonner 1 potentiel de 1,5 00 000 de km ou 10 années supplémentaires. Les prestations du lot 1 concernent les éléments suivants: rénovation structure et équipements caisse sur les rames. Travaux de carrosserie et chaudron, remplacement planchers, remplacement des raccords rapides hydrauliques et pneumatiques, révision du bloc de commande pneumatique. Révision de l'orienteur d'attelage, remplacement robinet 3 voies de secours, remplacement câbles en mouvement. Remplacement commutateurs pupitre, remplacement des tubes fluorescents et des vitres luminaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé,

— attestations fiscales, Urssaf, assurances, k-bis en cours de validité.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Capacité financière minimale: capacité financière de nature à assumer les risques financiers liés au marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des niveaux professionnels des cadres de l'entreprise et des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché et CV des membres de l'équipe,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire,

— déclaration indiquant les moyens matériels disponibles pour la réalisation du contrat,

— pour les travaux relatifs à la rénovation de matériels roulants, description du site de production et des moyens techniques et humains permettant de démontrer la capacité à:

—— réaliser des opérations de démontage/remontage d'équipements (mécaniques, électriques, pneumatiques) et d'habillage intérieur sur du matériel roulant ferroviaire/tramway/métro.

Cette capacité sera attestée par la fourniture de références dans le domaine ferrovaire et/ou tramway/métro.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Capacité à réaliser des opérations de rénovation de caisses (matériel roulant) comprenant notamment la réparation par soudure d'éléments de structure en aluminium, de remplacement de revêtement de sol et de planchers, de câblage et barres de courant, de matériels pneumatiques sur du matériel roulant ferroviaire/ tramway/métro, capacité des intervenants à réaliser des contrôles non destructifs dans le secteur ferroviaire. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture des certificats Cofrend des intervenants en CND ou par tout certificat équivalent délivré par 1 organisme homologué d'un autre État membre de l'union Européenne. Démonstration de la capacité à réaliser des soudures dans le secteur ferroviaire ou métro ou tramway. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de certification NF en 15085-2 & applications ferroviaires — soudages des véhicules et composants ferroviaires & en cours de validité et pour toute la durée des opérations prévues au marché ou par tout certificat équivalent délivré par 1 organisme d'un autre État membre de l'union Européenne.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

— retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1re demande,

— garantie à 1re demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— prestations réglées par 1 prix global forfaitaire,

— prix révisables mensuellement,

— avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat,

— délai global de paiement des prestations de 30 jours.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 190435040_renoval. Une visite sur site est facultative. Les conditions de visites sont les suivantes: prendre contact avec le service par mail: investissements-transports@rennesmetropole.fr — 1 document récapitulatif concernant les exigences relatives à la candidature est téléchargeable sur le site http:www.megalisbretagne.org — Le dossier de consultation complet sera envoyé uniquement aux candidats sélectionnés.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes,
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/02/2020