Fournitures - 63105-2017

18/02/2017    S35

France-Marseille: Auvents

2017/S 035-063105

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13007
Pays: France
Point(s) de contact: Territoire du pays d'Aix — direction commande publique
Courriel: direction-marches@agglo-paysdaix.fr
Téléphone: +33 488788800
Fax: +33 488788808

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-paysdaix.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=557&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: CS 40868
Ville: Aix-en-Provence Cedex 01
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13626
Pays: France
Point(s) de contact: Territoire du Pays d'Aix — direction de la commande publique
Courriel: direction-marches@agglo-paysdaix.fr
Téléphone: +33 488788800
Fax: +33 488788808

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-paysdaix.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de deux auvents et dispositifs de sécurité pour les Halles de producteurs «Terres de Provence» à Plan de Campagne et Pertuis.

Numéro de référence: 72170071
II.1.2)Code CPV principal
44115710 Auvents
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit de la location et de l'implantation provisoire d'une structure légère de type auvent double pente avec un pignon sur un côté:

1) Surface requise pour la Halle de Plan de Campagne :15 x 55 mètres soit 825 mètres carrés de tente ainsi qu'une hauteur de 4 mètres en latéral.

2) Surface requise pour la Halle de Pertuis: 15 x 20 mètres, soit 300 mètres carrés de tente ainsi qu'une hauteur de 4 mètres en latéral. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et s'achèvera à la date de démontage des matériels. Le montage de la structure devra débuter au moins sept (7) jours avant le début de la manifestation.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

«Néant».

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de deux auvents et dispositifs de sécurité pour les Halles de producteurs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44115710 Auvents
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FR826 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

Plan de Campagne 13170 Pennes-Mirabeau et Route d'Aix Quartier le Farigoulier 84 120 Pertuis.

II.2.4)Description des prestations:

Installation des Halles et mise en pace des barrières ou clôtures mobiles autour des sites.

Nb: Cette consultation ne concerne que le lot 1 dont l'attribution se fera au terme de la présente procédure. La consultation pour le lot 2 sera lancée ultérieurement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 10/05/2017
Fin: 27/10/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ouverture prévue mercredi 10.5.2017 à Plan de Campagne et jeudi 11.5.2017 à Pertuis.Elle devra être définitivement achevée trois (3) jours avant le début de l'événement.

Le démontage de la structure devra s'achever entre un (1) et cinq (5) jours après la fin de la manifestation. La clôture des portes est prévue vendredi 27.10.2017 à Plan de Campagne et jeudi 26.10.2017 à Pertuis.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Installation de toilettes chimiques sur le site de Plan de Campagne

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24955000 Toilettes chimiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FR826 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

Plan de Campagne 13170 Pennes-Mirabeau.

II.2.4)Description des prestations:

Location, installation et démontage de toilettes chimiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 10/05/2017
Fin: 27/10/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Conformément aux dispositions du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une consultation ayant pour objet «L'Installation de toilettes chimiques sur le site de Plan de Campagne», sera lancée prochainement sous la forme d'une procédure adaptée (petit lot), en application de l'article 22 du décret précité.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.

La lettre de candidature peut-être présentée en utilisant le formulaire Dc1 « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants » disponible sur le site internet de la direction des affaires juridiques, à l'adresse URL suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme « Preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché est traité à prix global et forfaitaire comprenant toutes les sujétions afférentes à l'exécution des prestations. Le marché fixe toutes les stipulations contractuelles.

1. Le titulaire devra effectuer une visite obligatoire mensuelle.

2. En cas de mauvaises conditions météorologiques, notamment vent fort et pluies importantes, le titulaire devra impérativement se déplacer dans les 12 heures suivant la sollicitation de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

3. Le titulaire devra prévoir dans son offre l'impression et la pose d'un visuel en tirage numérique à fixer sur la totalité du pignon des 2 auvents.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/03/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/03/2017
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date est indicative. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En 2018.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 42 de l'ordonnance, 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La remise des plis peut se faire:

— soit par voie électronique à l'adresse URL précisée à l'article I.3,

— soit par envoi en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse postale suivante:

Métropole Aix-Marseille Provence, Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés

10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 13567 Marseille

— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse géographique suivante:

Métropole d'Aix-Marseille Provence — territoire du Pays d'Aix — direction des achats et de la commande Publique — service des marchés — immeuble le Sextant — 1er étage — 44 boulevard de Dunkerque -13002 Marseille

Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur le profil acheteur ou l'envoi papier. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.1.2 à III.1.3 du présent avis.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le critère prix sera apprécié au regard du montant inscrit dans l'acte d'engagement.

La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique sur la base des deux sous- critères (2) indiqués dans le Règlement de Consultation (Rc):

Sous-Critère 1: Qualité et solidité des matériaux utilisés: entoilage, armature des deux auvents. Solidité du système de tension des chapiteaux et d'ancrage au sol du chapiteau et des barrières (50 %)

sous-critère 2: Pertinence de l'organisation proposée (moyens humains et logistiques déployés) pour la réalisation des prestations (installation, montage et démontage) et le suivi sécurité sur le chantier et pour garantir la réactivité, le respect du délai imposé d'intervention d'urgence (50 %).

Pour justifier de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

* Pour information, en application de l'article 22 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une consultation ayant pour objet « l'installation de toilettes chimiques » pour le site de plan de campagne, sera lancée prochainement sous la forme d'une procédure adaptée (petit lot).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4.4.2014, « Département de Tarn-Et-Garonne », no 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/02/2017