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Marché de travaux - 63726-2020

10/02/2020    S28    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Noirmoutier-en-l'Île: Travaux de débroussaillage

2020/S 028-063726

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Numéro national d'identification: 24850019100023
Adresse postale: rue de la Prée au Duc, BP 714
Ville: Noirmoutier-en-l'Île
Code NUTS: FRG05
Code postal: 85330
Pays: France
Point(s) de contact: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Courriel: achats@iledenoirmoutier.org
Téléphone: +33 251358989
Fax: +33 251395104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de fauchage et de débroussaillage des digues et les abords des pistes cyclables de la côte Est de l'Île de Noirmoutier

Numéro de référence: 2019-042AC-M-MER
II.1.2)Code CPV principal
45111220
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L’accord-cadre concerne les travaux de fauchage et de débroussaillage pour les digues et les abords des pistes cyclables de la côte Est de l'Île de Noirmoutier.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
Lieu principal d'exécution:

Île de Noirmoutier.

II.2.4)Description des prestations:

La Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier est propriétaire et gestionnaire de digues et des pistes cyclables. Une gestion de la végétation est nécessaire sur ces ouvrages et leurs abords.

La présente consultation concerne donc un accord-cadre de travaux de fauchage et débroussaillage pour l'entretien annuel des digues et de leurs abords.

Les prestations se dérouleront sur les ouvrages, et éventuellement les pistes aux abords de la côte Est de l'Île.

Le linéaire total est de 20 740 m.

La date prévisionnelle de début des travaux pour l'année 1 (2020) est mars 2020.

Période ferme (année 1 – 2020) de la notification au 31.12.2020: minimum 5 000 EUR HT — maximum 20 000,00 EUR HT.

Reconduction nº 1 (année 2 – 2021) du 1.1.2021 au 31.12.2021: minimum 5 000 EUR HT — maximum 20 000,00 EUR HT.

Reconduction nº 2 (année 3 – 2022) du 1.1.2022 au 31.12.2022: minimum 5 000 EUR HT — maximum 20 000,00 EUR HT.

Reconduction nº 3 (année 4 – 2023) du 1.1.2023 au 31.12.2023: minimum 5 000 EUR HT — maximum 20 000,00 EUR HT.

Aucune variante n'est autorisée.

Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché est inférieur au seuil européen et n'est pas soumis au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-042AC-M-MER
Intitulé:

Travaux de fauchage et de débroussaillage des digues et les abords des pistes cyclables de la côte Est de l'Île de Noirmoutier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bocasèvre Environnement
Numéro national d'identification: 84859263000018
Adresse postale: La Burlandière — Saint-Michel-Mont-Mercure
Ville: Sèvremont
Code NUTS: FRG05
Code postal: 85700
Pays: France
Téléphone: +33 671939896
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'avis d'appel public à la concurrence a été adressé le 15.10.2019 au JAL Ouest France 85, sur la plate-forme Marchés-sécurisés.fr et le site de la collectivité. Cet avis a été publié dans l'édition du 18.10.2019 au OF, le 15.10.2019 sur la plate-forme de dématérialisation et sur le site de la communauté de communes. La date limite de réception des offres est fixée au 14.11.2019 (17:30).

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 20 000,00 EUR HT/an soit 80 000,00 EUR maximum sur les 4 ans.

Le marché a été signé le 5.2.2020. Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (consultation sur place après prise de rendez-vous ou demande de transmission par courrier ou courrier électronique) sur demande écrite au service achats (adresse postale: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier — rue de la Prée au Duc — BP 714 — 85330 Noirmoutier-en-l'Île — adresse électronique: achats@iledenoirmoutier.org).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2020