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Marché de travaux - 63742-2018

10/02/2018    S29    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Angers: Construction de lignes aériennes

2018/S 029-063742

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Alter public
Adresse postale: 48c boulevard du maréchal Foch
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02
Code postal: 49101
Pays: France
Point(s) de contact: M. Michel Ballarini
Courriel: e.haie@anjouloireterritoire.fr
Téléphone: +33 241182121

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.anjouloireterritoire.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_CJyeaYOqIL
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.achatpublic.com/
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de lignes aériennes de contact et de fondations hors GLO pour la réalisation de la ligne B du tramway de l'agglomération angevine

Numéro de référence: AOR TRAMB 17 08
II.1.2)Code CPV principal
45232210
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de lignes aériennes de contact et de fondations hors GLO pour la réalisation de la ligne B du tramway de l'agglomération angevine.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31321100
45234121
45234126
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02
Lieu principal d'exécution:

Angers.

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux porteront notamment sur:

— les études de conception liées à l'opération (ligne B, dévoiement de la ligne A, modification du Centre technique des tramways),

— les études de FDMS,

— la fourniture des équipements de tirage de la LAC,

— la fourniture et tirage de la LAC et des câbles «traction»,

— la fourniture et levage des mâts LAC, y compris tiges d'ancrages des mâts, des armements et ancrages en façades,

— la réalisation des fondations des supports, de type massifs poids, pieu ou micropieux,

— les opérations de montage, réglages, et essais de l'ensemble des équipements,

— les opérations de montage, armement, réglages, et essais de l'ensemble des composants du sous-système LAC,

— la réalisation des mises à la terre des équipements et des massifs (hors prise de terre).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 183 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 56
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidats dont la candidature sera conforme aux exigences définies dans le règlement de consultation (références, compétences, moyens) seront admis à présenter une offre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen. Des marchés de prestations similaires pourront être conclus.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: feder
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissions telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 et L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le formulaire DC2 (avec une adresse mail régulièrement consultée),

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,

— délégation de signature/pouvoir d'engager la société.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant en EUR TTC de chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à 1ère demande. En cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie de parfait achèvement, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur garantie ne seront libérées que 30 jours après la date de la levée effective de ces réserves. Une avance de 5 % pourra être versée dans les conditions définies à l'article 110 du décret du 25.3.2016. Une garantie à 1ère demande sera exigée en contrepartie de l'avance. Elle devra couvrir la totalité de celle-ci. Des garanties particulières sont prévues au Ccap/Cctp.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les prix sont mixtes (forfaitaire et unitaires) et révisables. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre. Le financement est assuré par autofinancement d'Angers Loire Métropole complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions, emprunts…) conformément aux lois et règlements en vigueur.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Il est prévu au CCAP une clause d'insertion par l'activité économique.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/03/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 09/03/2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est divisée en 2 phases distinctes: phase candidature et phase offre (réservée uniquement aux candidats sélectionnés après la phase candidature).

La présente phase est l'appel à candidature. Les candidats peuvent poser des questions jusqu'au 23.2.2018 à sur le site http://www.achatpublic.com ou par mail à e.haie@anjouloireterritoire.fr Les réponses seront apportées au plus tard le 26.2.2018 via le site http://www.achatpublic.com

L'entité adjudicatrice impose la remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée.

Des variantes exigées figurent à l'acte d'engagement. L'entité adjudicatrice pourra en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/02/2018