Services - 63844-2018

10/02/2018    S29    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Denis: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise

2018/S 029-063844

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Société du Grand Paris
immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers
Saint-Denis
93200
France
Téléphone: +33 182462000
Courriel: marches-sgp@societedugrandparis.fr
Fax: +33 182462031
Code NUTS: FR10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.societedugrandparis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Société du grand Paris
Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Saint-Denis
93200
France
Point(s) de contact: Direction industrie et achats
Courriel: marche-sgp@societedugrandparis.fr
Code NUTS: FR10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://societedugrandparis.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Société du grand paris, les plis sont transmis uniquement et exclusivement par papier a l'adresse précisée dans la présente rubrique
Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Saint-Denis
93200
France
Point(s) de contact: Direction industrie et achats
Courriel: marche-sgp@societedugrandparis.fr
Code NUTS: FR10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://societedugrandparis.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.societedugrandparis.fr
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Notation financière pour la SGP

Numéro de référence: 2018AOO001
II.1.2)Code CPV principal
79212110
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le modèle de financement de la Société du grand Paris(Sgp) s'appuie pour une partie sur le recours à des financements institutionnels. La mobilisation de ce type de financements nécessite la notation de l'établissement. Le marché répond à ces enjeux. Il a pour objet la notation financière de la SGP.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France

II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire réalisera les prestations suivantes:

— l'attribution et le suivi annuel d'une note d'émetteur long terme et court terme,

— la notation d'un programme d'émission de NEUCP,

— la notation d'un programme d'émission EMTN,

— la notation des émissions réalisées dans le cadre du programme EMTN ou hors programme EMTN,

— la communication de la note à la Société du grand Paris et la diffusion de la note par l'intermédiaire d'un communiqué de presse auprès des médias financiers et généralistes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, reconduit tacitement 2 fois pour une durée d' 1 an sauf dénonciation expresse par la SGP, notifiée au titulaire au moins 1 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale du marché ne peut dépasser 3 ans à compter de sa date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconduction du marché

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un engagement minimal en quantité et sans engagement maximal conclu avec un titulaire, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'engagement minimal porte sur l'attribution et le suivi annuel d'une note d'émetteur long terme et court terme de la SGP.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire lettre de candidature Dc1. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaire global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans «consultation en cours» «recherche rapide» le numéro «2018aoo001».

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir: présentation d'une liste de références similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché et les effectifs d'encadrement. Une accréditation auprès des hautes instances qualifiées (AEMF-ESMA, CERVM, AMF). Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans «consultation en cours» «recherche rapide» le numéro «2018aoo001».

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Aucun.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur fonds propres et recours à l'emprunt. Prix fermes. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/03/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/03/2018
Heure locale: 14:00
Lieu:

Ile de france.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les ouvertures ne sont pas publiques,la rubrique Iv.2.7 a été renseignée par défaut.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 26-1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-publics.gouv.fr, dans l'onglet «annonce» Puis rubrique «consultation en cours» cliquer sur «recherche avancée», puis le mot «opérateur de l'état» dans le champ de saisie «entité publique», puis le mot «opérateur/SGP Société du grand Paris», «seulement cette entité», puis dans le champ «référence de la consultation» renseigner le nº «2018aoo001». La Société du grand Paris se réserve la possibilité d'analyser les offres avant la candidature. Les candidats peuvent demander des précisions ou renseignements complémentaires 10 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des plis via le site www.marches-publics.gouv.fr. L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, des modifications de détail au dossier de consultation. Les plis sont transmis sur support papier en deux exemplaires (un original et une copie) et sur support physique électronique (aux formats Excel et PDF pour les documents de prix). Ils doivent porter les mentions suivantes: Société du grand Paris a l'attention de la direction industrie et achats immeuble Le Cézanne — 30 avenue des Fruitiers — 93200 Saint-Denis. Candidature et offre pour la procédure 2018aoo001— notation financière de la Société du grand Paris — ne pas ouvrir. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'avis de marché, si ceux-ci peuvent être obtenus par la Société du grand Paris directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace dont l'accès doit être gratuit.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
Montreuil
93558
France
Téléphone: +33 149202000
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
Montreuil
93558
France
Téléphone: +33 149202000
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/02/2018